Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2004
97 arrêts rendus en avril 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
97 arrêts
avril 2004 : 97 arrêts
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 02-88.007
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 04-80.579
- Rejet · Publié au Bulletin1° circulation routiere : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 03-82.570
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 03-83.902
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 03-82.394
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 02-87.768
- Rejet · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 03-86.415
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 avril 2004, n° 02-84.156
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 04-80.466
- CassationCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-80.236
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 04-80.580
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-82.516
- CassationCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-81.175
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-81.873
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-82.409
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-82.764
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-82.800
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-84.387
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-84.157
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-85.514
- CassationCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-85.532
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-84.471
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-84.871
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-84.905
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-86.557
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-86.672
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-85.644
- CassationCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-85.840
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-86.094
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-86.337
- RejetCass. crim., 6 avril 2004, n° 03-86.704
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-84.191
- Rejet · Publié au Bulletin1° substances veneneuses : Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.152
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-86.203
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.985
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-84.889
- Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-85.698
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 04-80.436
- CassationCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-81.337
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-81.890
- CassationCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-82.228
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.578
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.113
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.244
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.245
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.246
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.746
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.765
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.939
- CassationCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.984
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-84.168
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-84.396
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-85.517
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-85.457
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-85.761
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-86.121
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 02-86.184
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-86.289
- CassationCass. crim., 7 avril 2004, n° 02-88.395
- RejetCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-82.062
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 avril 2004, n° 03-84.355
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 avril 2004, n° 03-87.065
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 avril 2004, n° 04-80.645
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 27 avril 2004, n° 03-85.328
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 27 avril 2004, n° 03-84.682
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 avril 2004, n° 03-85.288
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 04-80.788
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-82.524
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 04-80.878
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-83.535
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-83.238
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-83.296
- CassationCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-84.295
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-84.386
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-84.132
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-85.141
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-86.540
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-86.668
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-85.897
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-86.680
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-87.044
- RejetCass. crim., 27 avril 2004, n° 03-87.252
- Rejet · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 28 avril 2004, n° 04-80.753
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 28 avril 2004, n° 01-84.554
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 avril 2004, n° 03-80.695
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 04-80.467
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 04-80.468
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 04-80.743
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-80.870
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 04-80.891
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-82.531
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-83.126
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-83.717
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-83.783
- CassationCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-84.782
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-85.105
- RejetCass. crim., 28 avril 2004, n° 03-85.174
Mois précédent : mars 2004Mois suivant : mai 2004Toute l’année : 2004 (1 431)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.