Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2004

119 arrêts rendus en février 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-85.200 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-87.053 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 février 2004, n° 04-80.530 · Non-lieu a statuer · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-85.311 · Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-83.873 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-84.825 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-80.784 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-85.358 · Rejet
9. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-80.761 · Rejet
10. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-81.193 · Rejet
11. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-82.499 · Rejet
12. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-82.123 · Irrecevabilité
13. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-82.580 · Irrecevabilité
14. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-83.259 · Cassation
15. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-84.093 · Rejet
16. Cass. crim., 3 février 2004, n° 03-83.822 · Rejet
17. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-85.591 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-81.984 · Irrecevabilite · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-84.556 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 4 février 2004, n° 01-85.964 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-86.916 · Rejet
22. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-86.979 · Rejet
23. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-87.002 · Cassation
24. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-83.696 · Rejet
25. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-80.751 · Rejet
26. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-82.494 · Rejet
27. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-82.091 · Rejet
28. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-82.224 · Rejet
29. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-82.342 · Rejet
30. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-82.845 · Cassation
31. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-83.599 · Cassation
32. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-83.237 · Rejet
33. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-83.964 · Rejet
34. Cass. crim., 4 février 2004, n° 02-87.025 · Irrecevabilité
35. Cass. crim., 4 février 2004, n° 03-82.924 · Irrecevabilité
36. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.197 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.283 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.178 · Rejet
39. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.189 · Rejet
40. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.190 · Rejet
41. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.232 · Rejet
42. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-87.280 · Rejet
43. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-84.890 · Rejet
44. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-82.770 · Rejet
45. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-83.108 · Cassation Irrecevabilité
46. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-83.171 · Cassation
47. Cass. crim., 10 février 2004, n° 02-83.209 · Rejet Irrecevabilité
48. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-83.234 · Rejet
49. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-83.282 · Rejet
50. Cass. crim., 10 février 2004, n° 03-84.239 · Rejet
51. Cass. crim., 11 février 2004, n° 02-84.472 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 11 février 2004, n° 02-86.244 · Cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-80.596 · Rejet · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-87.192 · Rejet
55. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-83.904 · Rejet
56. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-81.232 · Irrecevabilité
57. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-81.657 · Cassation
58. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-82.639 · Rejet Irrecevabilité
59. Cass. crim., 11 février 2004, n° 03-83.402 · Cassation Rejet
60. Cass. crim., 11 février 2004, n° 01-81.458 · Rejet irrecevabilité
61. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-83.794 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-87.349 · Rejet · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-80.136 · Rejet · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-84.798 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-85.119 · Irrecevabilite · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-87.170 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-87.352 · Rejet
68. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-84.876 · Cassation Irrecevabilité
69. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-84.408 · Rejet
70. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-84.554 · Rejet
71. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-80.158 · Rejet
72. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-80.569 · Rejet
73. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-81.410 · Rejet
74. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-81.496 · Rejet
75. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-81.687 · Rejet
76. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-82.797 · Rejet
77. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-83.218 · Rejet
78. Cass. crim., 17 février 2004, n° 03-82.149 · Rejet
79. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-82.789 · Rejet · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-84.182 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-84.774 · Rejet · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-87.234 · Rejet
83. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-87.323 · Rejet
84. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-87.322 · Rejet
85. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-84.850 · Rejet
86. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-81.416 · Rejet
87. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-82.506 · Rejet
88. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-82.661 · Rejet
89. Cass. crim., 18 février 2004, n° 03-83.302 · Rejet
90. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-82.759 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
91. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-83.541 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-83.773 · Rejet · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-87.403 · Rejet
94. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-84.210 · Rejet
95. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-84.550 · Rejet
96. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-87.510 · Rejet
97. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-80.161 · Cassation
98. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-80.820 · Rejet
99. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-81.885 · Rejet
100. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-82.688 · Rejet
101. Cass. crim., 24 février 2004, n° 03-83.961 · Rejet
102. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-81.173 · Cassation · Publié au Bulletin
103. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-84.357 · Rejet · Publié au Bulletin
104. Cass. crim., 25 février 2004, n° 02-86.176 · Rejet
105. Cass. crim., 25 février 2004, n° 02-87.457 · Irrecevabilité
106. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-84.632 · Rejet
107. Cass. crim., 25 février 2004, n° 99-30.076 · Rejet
108. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-80.117 · Rejet
109. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-80.831 · Rejet
110. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-80.251 · Rejet
111. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-80.626 · Rejet
112. Cass. crim., 25 février 2004, n° 02-81.245 · Rejet
113. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-81.673 · Rejet
114. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-82.048 · Rejet
115. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-82.260 · Rejet
116. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-82.357 · Rejet
117. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-82.643 · Rejet
118. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-83.096 · Irrecevabilité
119. Cass. crim., 25 février 2004, n° 03-83.479 · Rejet

Mois précédent : janvier 2004Mois suivant : mars 2004Toute l’année : 2004 (1 431)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.