Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2009

1 129 arrêts rendus en 2009, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 2009 · 137 arrêts
• février 2009 · 85 arrêts
• mars 2009 · 94 arrêts
• avril 2009 · 83 arrêts
• mai 2009 · 142 arrêts
• juin 2009 · 126 arrêts
• juillet 2009 · 38 arrêts
• août 2009 · 10 arrêts
• septembre 2009 · 133 arrêts
• octobre 2009 · 105 arrêts
• novembre 2009 · 84 arrêts
• décembre 2009 · 92 arrêts

Année précédente : 2008Année suivante : 2010

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.