Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2009
133 arrêts rendus en septembre 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 2009 : 133 arrêts
133 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 1er septembre 2009, n° 09-80.084
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-88.426
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-86.660
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-87.816
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 09-80.444
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er septembre 2009, n° 09-81.913
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 09-80.091
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-88.309
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-87.200
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-87.765
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 09-80.415
- CassationCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-84.982
- CassationCass. crim., 1er septembre 2009, n° 08-84.983
- RejetCass. crim., 1er septembre 2009, n° 09-84.045
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-83.833
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-80.150
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-84.172
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-83.950
- CassationCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-83.949
- CassationCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-83.938
- CassationCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-83.940
- Non lieu a designation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-84.355
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 septembre 2009, n° 08-88.473
- RejetCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-80.344
- Cassation sans renvoiCass. crim., 2 septembre 2009, n° 08-87.219
- CassationCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-83.008
- RejetCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-80.123
- RejetCass. crim., 2 septembre 2009, n° 09-80.144
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 08-87.035
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 septembre 2009, n° 08-87.809
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 08-87.035
- CassationCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-81.549
- CassationCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-81.118
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-80.181
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-80.188
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-80.437
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-80.588
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-81.163
- Rejet · Publié au BulletinJuridiction de proximite : Cass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-80.693
- RejetCass. crim., 8 septembre 2009, n° 09-80.192
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-86.677
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-85.592
- Non lieu a statuerCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-87.312
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 09-80.431
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-87.047
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-88.507
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-85.862
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-87.578
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 09-80.237
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 09-80.255
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 09-80.523
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 09-80.593
- RejetCass. crim., 9 septembre 2009, n° 08-88.296
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-82.597
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 septembre 2009, n° 08-86.830
- IrrecevabiliteCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-81.025
- RejetCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-80.414
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-80.155
- CassationCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-80.433
- RejetCass. crim., 15 septembre 2009, n° 08-87.097
- Cassation partielleCass. crim., 15 septembre 2009, n° 08-88.524
- RejetCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-81.242
- RejetCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-80.229
- RejetCass. crim., 15 septembre 2009, n° 08-87.497
- RejetCass. crim., 15 septembre 2009, n° 09-84.403
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-82.777
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-83.267
- CassationCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-84.345
- CassationCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-84.346
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-80.416
- IrrecevabiliteCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-80.933
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 08-88.325
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-80.562
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-80.241
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-80.618
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 07-80.100
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 08-86.682
- RejetCass. crim., 16 septembre 2009, n° 09-80.089
- Cassation partielleCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-83.166
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-88.181
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-86.817
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-87.350
- CassationCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-87.861
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-87.859
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-84.424
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-80.599
- CassationCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-81.014
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-88.193
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-80.173
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-80.957
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-81.209
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-84.322
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-86.679
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-80.855
- CassationCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-81.152
- RejetCass. crim., 22 septembre 2009, n° 09-84.404
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-87.406
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-87.977
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-80.176
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-80.924
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-81.772
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-87.978
- Cassation partielleCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-87.307
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-87.903
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-84.308
- CassationCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-80.018
- IrrecevabiliteCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-81.015
- Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-88.228
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-80.346
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-86.377
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-86.882
- RejetCass. crim., 23 septembre 2009, n° 09-84.759
- RejetCass. crim., 29 septembre 2009, n° 08-82.691
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 septembre 2009, n° 09-81.424
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 septembre 2009, n° 09-81.159
- RejetCass. crim., 29 septembre 2009, n° 08-87.971
- RejetCass. crim., 29 septembre 2009, n° 09-80.254
- RejetCass. crim., 29 septembre 2009, n° 09-84.528
- RejetCass. crim., 29 septembre 2009, n° 08-88.527
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-80.373
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-80.178
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-84.791
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 08-84.921
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 08-86.579
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-80.971
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-81.494
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-84.750
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-84.817
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-84.858
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-84.914
- CassationCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-83.182
- CassationCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-83.193
- RejetCass. crim., 30 septembre 2009, n° 09-84.598
Mois précédent : août 2009Mois suivant : octobre 2009Toute l’année : 2009 (1 129)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.