Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2009
84 arrêts rendus en novembre 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
84 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 novembre 2009, n° 08-88.438
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 3 novembre 2009, n° 09-80.991
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 novembre 2009, n° 08-88.178
- Cassation partielleCass. crim., 3 novembre 2009, n° 08-88.176
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 3 novembre 2009, n° 09-81.495
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 3 novembre 2009, n° 09-80.090
- RejetCass. crim., 3 novembre 2009, n° 09-80.185
- Cassation partielleCass. crim., 3 novembre 2009, n° 09-80.463
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 3 novembre 2009, n° 09-81.720
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 08-88.294
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 08-88.437
- CassationCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-80.354
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81.363
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 08-88.446
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81.780
- IrrecevabiliteCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81.303
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81.503
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-85.487
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-80.818
- RejetCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81.614
- CassationCass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-80.074
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-84.527
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 08-86.295
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 08-86.853
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-80.020
- IrrecevabiliteCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-84.822
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 novembre 2009, n° 08-88.484
- Cassation partielle · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-82.368
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-85.560
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-82.028
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-81.932
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-85.583
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-80.856
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-81.950
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-80.542
- RejetCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-82.558
- CassationCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-85.582
- CassationCass. crim., 10 novembre 2009, n° 09-84.821
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-82.946
- RejetCass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-82.772
- RejetCass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-82.583
- RejetCass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-82.804
- RejetCass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-81.360
- RejetCass. crim., 12 novembre 2009, n° 08-88.517
- CassationCass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-85.658
- Cassation partielleCass. crim., 12 novembre 2009, n° 09-80.565
- CassationCass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-86.593
- RejetCass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-80.166
- Cassation partielleCass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-81.017
- CassationCass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-85.657
- RejetCass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-81.531
- Cassation · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-80.308
- RejetCass. crim., 17 novembre 2009, n° 09-82.678
- Cassation partielleCass. crim., 18 novembre 2009, n° 08-88.078
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 08-87.733
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.710
- IrrecevabiliteCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.558
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.752
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 08-88.185
- CassationCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.140
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.612
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.613
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-85.656
- CassationCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-81.762
- Cassation partielleCass. crim., 18 novembre 2009, n° 08-86.566
- RejetCass. crim., 18 novembre 2009, n° 09-80.132
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-83.256
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-80.841
- RejetCass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-81.124
- RejetCass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-83.536
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-85.151
- RejetCass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-82.471
- Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-81.040
- Annulation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-84.814
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-84.522
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-82.971
- RejetCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-85.984
- RejetCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-83.591
- RejetCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-85.832
- CassationCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-82.373
- RejetCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-83.044
- CassationCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-87.072
- RejetCass. crim., 25 novembre 2009, n° 09-83.631
- RejetCass. crim., 25 novembre 2009, n° 08-86.431
Répartition par mois
novembre 2009 : 84 arrêts
Mois précédent : octobre 2009Mois suivant : décembre 2009Toute l’année : 2009 (1 129)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.