Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2009

10 arrêts rendus en août 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 août 2009, n° 09-84.463 · Rejet
2. Cass. crim., 5 août 2009, n° 09-83.310 · Rejet
3. Cass. crim., 5 août 2009, n° 09-83.519 · Rejet
4. Cass. crim., 5 août 2009, n° 09-83.385 · Cassation
5. Cass. crim., 5 août 2009, n° 09-83.477 · Rejet
6. Cass. crim., 19 août 2009, n° 09-83.942 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 19 août 2009, n° 09-83.814 · Rejet
8. Cass. crim., 19 août 2009, n° 09-83.676 · Rejet
9. Cass. crim., 19 août 2009, n° 09-83.955 · Rejet
10. Cass. crim., 19 août 2009, n° 09-83.873 · Rejet

Mois précédent : juillet 2009Mois suivant : septembre 2009Toute l’année : 2009 (1 129)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.