Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2009

105 arrêts rendus en octobre 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-80.720 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-86.054 · Cassation
3. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 08-86.702 · Cassation
4. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-84.907 · Rejet
5. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-80.761 · Rejet
6. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-84.848 · Rejet
7. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81.295 · Rejet
8. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81.305 · Rejet
9. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 08-87.447 · Rejet
10. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 08-87.646 · Cassation
11. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-80.574 · Cassation partielle
12. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81.037 · Cassation
13. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 08-87.757 · Rejet
14. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81.314 · Rejet
15. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 08-87.912 · Cassation partielle sans renvoi
16. Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 08-87.913 · Rejet
17. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-88.058 · Rejet
18. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-88.464 · Irrecevabilite
19. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-86.854 · Rejet
20. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 07-84.482 · Rejet
21. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 09-80.958 · Cassation partielle
22. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-88.320 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 09-80.175 · Rejet
24. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 09-80.404 · Rejet
25. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-83.752 · Rejet
26. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-88.070 · Irrecevabilite
27. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 09-84.846 · Rejet
28. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-84.348 · Rejet
29. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-85.350 · Cassation partielle
30. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-86.946 · Rejet
31. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-86.462 · Rejet
32. Cass. crim., 7 octobre 2009, n° 08-86.813 · Rejet
33. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-80.857 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-83.669 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 08-85.810 · Cassation
36. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-82.015 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-81.830 · Cassation · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-80.131 · Cassation
39. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-81.493 · Rejet
40. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-81.609 · Cassation
41. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-80.369 · Cassation par voie de retranchement sans renvoi
42. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-85.046 · Rejet
43. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 08-88.242 · Rejet
44. Cass. crim., 13 octobre 2009, n° 09-80.223 · Rejet
45. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 08-86.480 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-85.141 · Rejet
47. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-80.740 · Rejet
48. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-80.429 · Rejet
49. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-81.354 · Rejet
50. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-81.471 · Rejet
51. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-81.578 · Rejet
52. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-81.627 · Cassation
53. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-82.423 · Rejet
54. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-85.007 · Rejet
55. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-80.639 · Rejet
56. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-85.014 · Rejet
57. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-82.444 · Rejet
58. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-85.069 · Rejet
59. Cass. crim., 14 octobre 2009, n° 09-82.267 · Rejet · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 20 octobre 2009, n° 09-85.138 · Cassation
61. Cass. crim., 20 octobre 2009, n° 08-82.675 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 20 octobre 2009, n° 09-81.721 · Cassation par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 08-83.723 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 09-80.364 · Rejet
65. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 09-81.082 · Rejet
66. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 09-80.393 · Rejet
67. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 08-87.502 · Rejet
68. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 08-87.474 · Rejet
69. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 09-80.363 · Rejet
70. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 08-86.628 · Rejet
71. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 09-81.007 · Rejet
72. Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 08-86.586 · Irrecevabilite
73. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-82.505 · Cassation · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-82.694 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-82.346 · Rejet · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.279 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 08-86.995 · Cassation
78. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.208 · Rejet
79. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 08-88.432 · Irrecevabilite
80. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-81.283 · Rejet
81. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.368 · Rejet
82. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.369 · Rejet
83. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.206 · Cassation
84. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-81.977 · Rejet
85. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-82.766 · Rejet
86. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-80.095 · Cassation partielle
87. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.280 · Rejet
88. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.281 · Rejet
89. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.283 · Rejet
90. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-80.722 · Rejet
91. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-85.394 · Rejet
92. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-80.490 · Cassation partielle sans renvoi
93. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-81.498 · Rejet
94. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-82.004 · Cassation · Publié au Bulletin
95. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-84.135 · Cassation · Publié au Bulletin
96. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-80.923 · Cassation · Publié au Bulletin
97. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-80.868 · Rejet
98. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 07-81.493 · Rejet
99. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-85.293 · Rejet
100. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 08-88.105 · Rejet
101. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-81.632 · Rejet
102. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-81.057 · Rejet
103. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-82.024 · Irrecevabilite
104. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 09-80.262 · Rejet
105. Cass. crim., 28 octobre 2009, n° 08-88.311 · Cassation partielle

Mois précédent : septembre 2009Mois suivant : novembre 2009Toute l’année : 2009 (1 129)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.