Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2009

83 arrêts rendus en avril 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-88.549 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-83.199 · Cassation partielle
3. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.048 · Rejet
4. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.100 · Rejet
5. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-84.484 · Rejet
6. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-85.979 · Rejet
7. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-84.367 · Rejet
8. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-86.717 · Rejet
9. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-86.344 · Rejet
10. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.006 · Rejet
11. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.076 · Rejet
12. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.162 · Rejet
13. Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-86.565 · Rejet
14. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 09-80.385 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 09-80.655 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.773 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-86.492 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-85.519 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-83.261 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.480 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.869 · Cassation
22. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 09-80.703 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-84.300 · Rejet
24. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-84.627 · Cassation partielle sans renvoi
25. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.063 · Cassation
26. Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-86.999 · Rejet
27. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.359 · Cassation
28. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.074 · Irrecevabilite
29. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.637 · Rejet
30. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-85.981 · Rejet
31. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-87.349 · Cassation partielle
32. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.613 · Rejet
33. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.215 · Rejet
34. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.907 · Rejet
35. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-87.332 · Irrecevabilite
36. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.981 · Rejet
37. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.923 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.649 · Rejet
39. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.341 · Rejet
40. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.540 · Rejet
41. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.481 · Rejet
42. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.309 · Rejet
43. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.655 · Rejet
44. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.568 · Rejet
45. Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.386 · Rejet
46. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-83.843 · Rejet · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.219 · Cassation · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.816 · Rejet · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-87.565 · Irrecevabilite
50. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-81.162 · Irrecevabilite
51. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.640 · Rejet
52. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-86.773 · Rejet
53. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-86.146 · Rejet
54. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-83.720 · Rejet
55. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.668 · Rejet
56. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-86.863 · Rejet
57. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-87.260 · Rejet
58. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-82.288 · Rejet
59. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-84.161 · Rejet
60. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.249 · Rejet
61. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.825 · Rejet
62. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-84.648 · Irrecevabilite
63. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.837 · Irrecevabilite
64. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.021 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.713 · Rejet · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 07-82.901 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-82.136 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-80.407 · Rejet
69. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.157 · Rejet · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.064 · Cassation · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.235 · Rejet · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.279 · Rejet
73. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.802 · Rejet
74. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.113 · Rejet
75. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.412 · Rejet
76. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.860 · Rejet
77. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.498 · Cassation
78. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.500 · Rejet
79. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-86.690 · Cassation
80. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-85.475 · Rejet
81. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.022 · Rejet
82. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-85.634 · Rejet
83. Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.488 · Cassation par voie de retranchement sans renvoi

Mois précédent : mars 2009Mois suivant : mai 2009Toute l’année : 2009 (1 129)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.