Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2009
83 arrêts rendus en avril 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2009 : 83 arrêts
83 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er avril 2009, n° 08-88.549
- Cassation partielleCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-83.199
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.048
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.100
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-84.484
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-85.979
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-84.367
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-86.717
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-86.344
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.006
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.076
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.162
- RejetCass. crim., 1er avril 2009, n° 08-86.565
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 09-80.385
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 09-80.655
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.773
- Rejet · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-86.492
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-85.519
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-83.261
- Cassation · Publié au BulletinCoups et violences volontaires : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.480
- CassationCass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.869
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 avril 2009, n° 09-80.703
- RejetCass. crim., 7 avril 2009, n° 08-84.300
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 7 avril 2009, n° 08-84.627
- CassationCass. crim., 7 avril 2009, n° 08-87.063
- RejetCass. crim., 7 avril 2009, n° 08-86.999
- CassationCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.359
- IrrecevabiliteCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.074
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.637
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-85.981
- Cassation partielleCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-87.349
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.613
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.215
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.907
- IrrecevabiliteCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-87.332
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.981
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.923
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.649
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.341
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.540
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.481
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.309
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-83.655
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-84.568
- RejetCass. crim., 8 avril 2009, n° 08-86.386
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-83.843
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.219
- Rejet · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.816
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-87.565
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 avril 2009, n° 09-81.162
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.640
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-86.773
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-86.146
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-83.720
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.668
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-86.863
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-87.260
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-82.288
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-84.161
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.249
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.825
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-84.648
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.837
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-85.021
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 09-80.713
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 07-82.901
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 avril 2009, n° 08-82.136
- RejetCass. crim., 28 avril 2009, n° 08-80.407
- Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.157
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.064
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.235
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.279
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.802
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.113
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.412
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 09-80.860
- CassationCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.498
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.500
- CassationCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-86.690
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-85.475
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.022
- RejetCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-85.634
- Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 29 avril 2009, n° 08-87.488
Mois précédent : mars 2009Mois suivant : mai 2009Toute l’année : 2009 (1 129)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.