Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2009
137 arrêts rendus en janvier 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2009 : 137 arrêts
137 arrêts
- CassationCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-82.335
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-84.141
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 janvier 2009, n° 05-83.491
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-80.826
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-85.860
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-81.464
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-87.055
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-87.143
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-86.970
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-81.912
- Cassation sans renvoiCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-82.736
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-83.023
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 06-80.209
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-82.216
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-85.044
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-82.677
- CassationCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-81.901
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-83.000
- RejetCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-81.969
- CassationCass. crim., 6 janvier 2009, n° 08-84.426
- Cassation · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-83.961
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-82.892
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-85.461
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-86.800
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-86.859
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-86.933
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-87.042
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-87.043
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-87.044
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-87.045
- CassationCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-83.210
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-83.347
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-83.842
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-81.883
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-85.532
- CassationCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-82.773
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-82.992
- IrrecevabiliteCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-84.861
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-83.719
- RejetCass. crim., 7 janvier 2009, n° 08-82.901
- Cassation partielle · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-85.587
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-84.459
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-86.216
- Cassation · Publié au BulletinInformatique : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-84.088
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-80.787
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-84.069
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-85.931
- Cassation partielleCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-80.760
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-80.888
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-82.422
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-82.480
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-84.485
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-84.572
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-85.058
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-82.103
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-84.144
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-82.493
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-83.608
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-83.869
- RejetCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-85.246
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-83.953
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-80.584
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-81.636
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.539
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 07-88.660
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.443
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-83.972
- CassationCass. crim., 14 janvier 2009, n° 07-86.054
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.100
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.106
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-84.590
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-81.987
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-80.201
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.064
- CassationCass. crim., 14 janvier 2009, n° 07-88.367
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.095
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-83.980
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-84.043
- Cassation sans renvoiCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-83.707
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-84.011
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.097
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 07-82.892
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-81.152
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.088
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-84.207
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.084
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.115
- RejetCass. crim., 14 janvier 2009, n° 08-82.431
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-82.807
- Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-80.021
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-82.357
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-85.669
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-83.710
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-80.546
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-84.305
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-80.832
- CassationCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-82.615
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-82.712
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-83.255
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-83.933
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-84.556
- CassationCass. crim., 20 janvier 2009, n° 07-88.122
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-84.263
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-84.465
- RejetCass. crim., 20 janvier 2009, n° 08-85.302
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-83.492
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 21 janvier 2009, n° 07-88.330
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-83.372
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-84.001
- CassationCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-84.240
- CassationCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-87.392
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-84.491
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-85.003
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-87.291
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-82.460
- CassationCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-83.698
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-84.887
- IrrecevabiliteCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-84.266
- RejetCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-88.487
- Cassation partielleCass. crim., 21 janvier 2009, n° 08-83.199
- IrrecevabiliteCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-84.502
- RejetCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-81.652
- RejetCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-82.023
- IrrecevabiliteCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-84.927
- Cassation partielleCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-81.257
- RejetCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-81.180
- RejetCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-83.269
- RejetCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-84.515
- RejetCass. crim., 27 janvier 2009, n° 08-83.526
- RejetCass. crim., 28 janvier 2009, n° 07-81.674
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-84.290
- RejetCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-85.426
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-84.190
- RejetCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-80.884
- CassationCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-84.360
- CassationCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-84.292
- RejetCass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-81.434
Mois précédent : décembre 2008Mois suivant : février 2009Toute l’année : 2009 (1 129)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.