Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2009
38 arrêts rendus en juillet 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juillet 2009 : 38 arrêts
38 arrêts
- CassationCass. crim., 1er juillet 2009, n° 07-84.398
- CassationCass. crim., 1er juillet 2009, n° 07-84.399
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-86.520
- IrrecevabiliteCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-87.557
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-88.352
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-86.629
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-86.491
- IrrecevabiliteCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-87.059
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-87.111
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-86.816
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-87.080
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-88.235
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 09-82.533
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-87.246
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-88.308
- CassationCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-85.553
- RejetCass. crim., 1er juillet 2009, n° 08-86.901
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.740
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.655
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.741
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.661
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.912
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.736
- CassationCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.926
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.775
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.585
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.586
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.587
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.588
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.589
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.590
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.591
- RejetCass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.592
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 22 juillet 2009, n° 09-84.775
- RejetCass. crim., 22 juillet 2009, n° 09-84.265
- RejetCass. crim., 22 juillet 2009, n° 09-82.966
- RejetCass. crim., 22 juillet 2009, n° 09-83.089
- RejetCass. crim., 22 juillet 2009, n° 09-83.090
Mois précédent : juin 2009Mois suivant : août 2009Toute l’année : 2009 (1 129)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.