Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2022
19 arrêts rendus en juillet 2022, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2022 : 19 arrêts
19 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.820
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 21-84.096
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 20-86.652
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.805
- RejetCass. crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.729
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-84.179
- CassationCass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-82.905
- RejetCass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-82.705
- CassationCass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-82.770
- RejetCass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-82.981
- RejetCass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-83.003
- Cassation : Cass. crim., 12 juillet 2022, n° 22-82.772
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 juillet 2022, n° 22-83.237
- CassationCass. crim., 27 juillet 2022, n° 22-83.212
- CassationCass. crim., 27 juillet 2022, n° 22-83.242
- RejetCass. crim., 27 juillet 2022, n° 22-83.245
- RejetCass. crim., 27 juillet 2022, n° 22-83.386
- CassationCass. crim., 27 juillet 2022, n° 22-80.363
Mois précédent : juin 2022Mois suivant : août 2022Toute l’année : 2022 (776)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.