Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2022
50 arrêts rendus en décembre 2022, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
50 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinPollution : Cass. crim., 6 décembre 2022, n° 21-85.948
- RejetCass. crim., 6 décembre 2022, n° 22-80.156
- RejetCass. crim., 6 décembre 2022, n° 22-81.554
- CassationCass. crim., 6 décembre 2022, n° 21-86.308
- CassationCass. crim., 6 décembre 2022, n° 21-85.886
- CassationCass. crim., 6 décembre 2022, n° 21-83.414
- RejetCass. crim., 6 décembre 2022, n° 21-87.526
- CassationCass. crim., 6 décembre 2022, n° 22-80.106
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 décembre 2022, n° 22-85.686
- CassationCass. crim., 6 décembre 2022, n° 22-82.586
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 20-87.111
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-83.354
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-85.993
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 22-80.088
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 22-81.138
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-82.893
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-82.505
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-82.374
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 22-80.147
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 22-80.874
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-86.188
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-86.807
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-85.695
- RejetCass. crim., 7 décembre 2022, n° 22-85.517
- CassationCass. crim., 7 décembre 2022, n° 22-85.677
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 21-87.435
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.851
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-80.610
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.108
- Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 21-87.333
- CassationCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-82.860
- CassationCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.946
- CassationCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-82.189
- CassationCass. crim., 13 décembre 2022, n° 21-87.538
- CassationCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.874
- RejetCass. crim., 13 décembre 2022, n° 21-85.800
- RejetCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.465
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-85.602
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-85.880
- Rejet · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-85.810
- RejetCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.257
- RejetCass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-85.604
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 décembre 2022, n° 21-86.427
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 décembre 2022, n° 22-80.249
- RejetCass. crim., 14 décembre 2022, n° 22-80.104
- RejetCass. crim., 14 décembre 2022, n° 21-86.812
- RejetCass. crim., 14 décembre 2022, n° 21-87.247
- CassationCass. crim., 14 décembre 2022, n° 22-80.140
- CassationCass. crim., 14 décembre 2022, n° 21-87.221
Répartition par mois
décembre 2022 : 50 arrêts
Mois précédent : novembre 2022Mois suivant : janvier 2023Toute l’année : 2022 (776)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.