Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2022
76 arrêts rendus en février 2022, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2022 : 76 arrêts
76 arrêts
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 1er février 2022, n° 18-83.384
- RejetCass. crim., 1er février 2022, n° 21-82.302
- CassationCass. crim., 1er février 2022, n° 21-83.558
- CassationCass. crim., 1er février 2022, n° 21-83.977
- CassationCass. crim., 1er février 2022, n° 21-81.549
- CassationCass. crim., 1er février 2022, n° 21-82.466
- RejetCass. crim., 1er février 2022, n° 21-83.136
- CassationCass. crim., 1er février 2022, n° 21-86.531
- RejetCass. crim., 1er février 2022, n° 21-86.548
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-82.009
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-80.310
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-82.535
- CassationCass. crim., 2 février 2022, n° 20-85.337
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-86.715
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-82.237
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-83.708
- CassationCass. crim., 8 février 2022, n° 21-82.139
- CassationCass. crim., 8 février 2022, n° 20-85.538
- RejetCass. crim., 8 février 2022, n° 21-84.623
- CassationCass. crim., 8 février 2022, n° 21-80.490
- RejetCass. crim., 8 février 2022, n° 21-86.690
- CassationCass. crim., 9 février 2022, n° 20-81.038
- CassationCass. crim., 9 février 2022, n° 20-86.560
- CassationCass. crim., 9 février 2022, n° 21-81.200
- RejetCass. crim., 9 février 2022, n° 20-86.200
- Rejet · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 9 février 2022, n° 21-86.769
- RejetCass. crim., 9 février 2022, n° 21-86.706
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 15 février 2022, n° 19-82.651
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.264
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.265
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.670
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 février 2022, n° 20-81.450
- Annulation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 février 2022, n° 20-86.486
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 20-86.019
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 21-81.592
- CassationCass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.942
- CassationCass. crim., 15 février 2022, n° 15-87.257
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 21-81.966
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 21-82.165
- CassationCass. crim., 15 février 2022, n° 21-84.419
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 21-82.118
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 21-83.287
- CassationCass. crim., 15 février 2022, n° 21-86.900
- RejetCass. crim., 15 février 2022, n° 21-86.966
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 16 février 2022, n° 20-85.608
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-81.126
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-82.643
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-84.992
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-87.007
- CassationCass. crim., 16 février 2022, n° 21-82.830
- CassationCass. crim., 16 février 2022, n° 21-80.235
- CassationCass. crim., 16 février 2022, n° 21-81.312
- RejetCass. crim., 16 février 2022, n° 20-87.156
- CassationCass. crim., 16 février 2022, n° 21-80.570
- Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226
- CassationCass. crim., 22 février 2022, n° 20-84.351
- CassationCass. crim., 22 février 2022, n° 20-87.118
- RejetCass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.179
- CassationCass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.536
- RejetCass. crim., 22 février 2022, n° 20-86.233
- RejetCass. crim., 22 février 2022, n° 21-82.266
- CassationCass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.094
- RejetCass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.183
- CassationCass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.974
- CassationCass. crim., 22 février 2022, n° 20-86.772
- RejetCass. crim., 22 février 2022, n° 21-87.036
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-85.050
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-82.588
- Rejet · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-81.161
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-86.762
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-86.897
- RejetCass. crim., 23 février 2022, n° 21-83.351
- CassationCass. crim., 23 février 2022, n° 20-85.189
- CassationCass. crim., 23 février 2022, n° 21-81.366
- CassationCass. crim., 23 février 2022, n° 21-82.608
- RejetCass. crim., 23 février 2022, n° 21-87.055
Mois précédent : janvier 2022Mois suivant : mars 2022Toute l’année : 2022 (776)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.