Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2022

76 arrêts rendus en février 2022, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er février 2022, n° 18-83.384 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-82.302 · Rejet
3. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-83.558 · Cassation
4. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-83.977 · Cassation
5. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-81.549 · Cassation
6. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-82.466 · Cassation
7. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-83.136 · Rejet
8. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-86.531 · Cassation
9. Cass. crim., 1er février 2022, n° 21-86.548 · Rejet
10. Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-82.009 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-80.310 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-82.535 · Cassation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 2 février 2022, n° 20-85.337 · Cassation
14. Cass. crim., 2 février 2022, n° 21-86.715 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-82.237 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-83.708 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-82.139 · Cassation
18. Cass. crim., 8 février 2022, n° 20-85.538 · Cassation
19. Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-84.623 · Rejet
20. Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-80.490 · Cassation
21. Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-86.690 · Rejet
22. Cass. crim., 9 février 2022, n° 20-81.038 · Cassation
23. Cass. crim., 9 février 2022, n° 20-86.560 · Cassation
24. Cass. crim., 9 février 2022, n° 21-81.200 · Cassation
25. Cass. crim., 9 février 2022, n° 20-86.200 · Rejet
26. Cass. crim., 9 février 2022, n° 21-86.769 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 9 février 2022, n° 21-86.706 · Rejet
28. Cass. crim., 15 février 2022, n° 19-82.651 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.264 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.265 · Cassation · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.670 · Cassation · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 15 février 2022, n° 20-81.450 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 15 février 2022, n° 20-86.486 · Annulation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 15 février 2022, n° 20-86.019 · Rejet
35. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-81.592 · Rejet
36. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-80.942 · Cassation
37. Cass. crim., 15 février 2022, n° 15-87.257 · Cassation
38. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-81.966 · Rejet
39. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-82.165 · Rejet
40. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-84.419 · Cassation
41. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-82.118 · Rejet
42. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-83.287 · Rejet
43. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-86.900 · Cassation
44. Cass. crim., 15 février 2022, n° 21-86.966 · Rejet
45. Cass. crim., 16 février 2022, n° 20-85.608 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-81.126 · Cassation · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-82.643 · Rejet · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-84.992 · Cassation · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-87.007 · Rejet · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-82.830 · Cassation
51. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-80.235 · Cassation
52. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-81.312 · Cassation
53. Cass. crim., 16 février 2022, n° 20-87.156 · Rejet
54. Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-80.570 · Cassation
55. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226 · Rejet · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 22 février 2022, n° 20-84.351 · Cassation
57. Cass. crim., 22 février 2022, n° 20-87.118 · Cassation
58. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.179 · Rejet
59. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.536 · Cassation
60. Cass. crim., 22 février 2022, n° 20-86.233 · Rejet
61. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-82.266 · Rejet
62. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.094 · Cassation
63. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-81.183 · Rejet
64. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.974 · Cassation
65. Cass. crim., 22 février 2022, n° 20-86.772 · Cassation
66. Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-87.036 · Rejet
67. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-85.050 · Cassation · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-82.588 · Cassation · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-81.161 · Rejet · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-86.762 · Annulation · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-86.897 · Rejet · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-83.351 · Rejet
73. Cass. crim., 23 février 2022, n° 20-85.189 · Cassation
74. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-81.366 · Cassation
75. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-82.608 · Cassation
76. Cass. crim., 23 février 2022, n° 21-87.055 · Rejet

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.