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Revision : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 88-81.098

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 avril 1988, 88-81.098, Inédit

Fiche de l’arrêt

Juridiction
Cour de cassation
Formation
Chambre criminelle
Date
Pourvoi
88-81.098
Solution
Irrecevabilité

Référence

Cass. crim., 20 avr. 1988, n° 88-81.098, inédit

Questions traitées

De quoi traite cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Revision ; Demande ; Recevabilité ; Cas

Que retient le sommaire officiel de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

null

Quelle est la solution de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Irrecevabilité

Quels textes cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation cite-t-il ?

Quelle juridiction a rendu cet arrêt, et quand ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 20 avril 1988.

Quel est le numéro de pourvoi de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Pourvoi n° 88-81.098

Où lire cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le site officiel ?

Sur Légifrance, site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007523578.

Titrage officiel

REVISION - Demande - Recevabilité - Cas.

Sommaire officiel

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Textes cités 3

Un lien marqué « sur ce site » ouvre la page de l’article, lu dans la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), avec les arrêts qui le citent ; les autres liens ouvrent Légifrance.

Les liens ouvrent la version de l’article en vigueur aujourd’hui ; à la date de la décision, le texte a pu être différent.

Texte intégral

Les numéros en marge repèrent les paragraphes du texte reproduit et donnent un lien vers chacun ; ils ne font pas partie de la décision.

1LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant :

2Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur la " requête " déposée au greffe de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, le 18 février 1988, par Roger Z... en sa qualité de président de l'association LARSEN FM-FREQUENCE 94, et tendant à la révision de l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 10 décembre 1987, dessaisissant la juridiction d'instruction au tribunal de grande instance de Paris et ordonnant le renvoi de la procédure suivie contre Michel X..., du chef de forfaiture, devant tel juge d'instruction du tribunal de grande instance de RENNES, qui sera désigné conformément aux dispositions des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, que la requête présentée par Z..., et par lui qualifiée de " recours en révision ", d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation, le 10 décembre 1987, n'entre pas dans les prévisions des articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu, d'autre part, que Z... se fonde pour présenter requête sur les dispositions des articles 595-1, 596 et suivants du Code de procédure civile qui ne sont pas applicables en matière pénale ; Qu'il s'ensuit que la requête qui ne saisit pas la chambre criminelle de la Cour de Cassation doit être déclarée irrecevable ; Dit la requête irrecevable ;

Source

Texte et métadonnées officiels de la DILA (Légifrance), diffusés sous Licence Ouverte, reproduits sans modification. Lire la décision sur le site officiel.

Les questions reprennent les champs officiels de l’arrêt ; les pastilles de mots-clés reprennent le titrage officiel, les articles cités, la formation et la solution.

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