Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1988
145 arrêts rendus en avril 1988, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
avril 1988 : 145 arrêts
145 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-81.143
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-83.873
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-84.040
- Rejet(Sur le 3e moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-83.742
- Cassation(Sur le 2e moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-83.908
- RejetPeines : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-84.711
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-85.194
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-85.304
- RejetExtorsion : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-81.654
- CassationCirculation routiere : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 87-82.482
- RejetReglement judiciaire, liquidation des biens : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 86-90.759
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 85-91.667
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 86-92.144
- Rejet(Sur les 4e et 5e moyens) MARQUE DE FABRIQUE : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 85-94.999
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 11 avril 1988, n° 85-96.568
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-82.681
- Cassation · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-90.609
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-81.374
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-91.698
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-84.716
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-91.571
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 88-80.525
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-82.444
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-84.148
- Rejet(Sur le 2e moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-82.592
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 88-80.561
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 88-80.567
- RejetTravail : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-90.452
- RejetSolidarite : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-84.251
- Rejet(Sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-84.912
- RejetTravail : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 87-80.985
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 84-93.630
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 84-93.673
- RejetRelevement des interdictions d'echeances ou incapacites : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 84-93.874
- Rejet(Sur le 4e moyen de cassation) AMNISTIE : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 85-94.121
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 12 avril 1988, n° 85-96.094
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-90.447
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 86-96.673
- RejetInstruction : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 88-80.553
- Rejet(Sur le 3e moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-84.531
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-84.888
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-90.254
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-90.336
- Rejet(Sur le 2e moyen) NON REPRESENTATION D'ENFANT : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-80.712
- CassationPeines : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-80.824
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-91.377
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 13 avril 1988, n° 87-91.461
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-81.388
- Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-82.439
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 88-80.881
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-84.819
- Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-80.387
- Rejet · Publié au Bulletin1° marque de fabrique : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-82.299
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° marque de fabrique : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-82.725
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° marque de fabrique : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-81.354
- Rejet(Sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-83.447
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 87-80.223
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 88-80.495
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 88-80.779
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 avril 1988, n° 86-92.554
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 86-96.411
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-84.200
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-85.271
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-84.273
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 88-80.072
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 86-95.841
- Rejet(Sur le 2e moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-90.396
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-83.559
- RejetProxenetisme : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-83.846
- Rejet(Sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-80.061
- IrrecevabilitéExtradition : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 88-80.073
- CassationJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 88-80.357
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 88-80.641
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-84.506
- CassationTravail : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-85.165
- IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-90.008
- IrrecevabilitéExtradition : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 88-80.694
- RejetElections : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-80.805
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 87-81.464
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 86-91.955
- AnnulationLois et reglements : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 84-93.352
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 84-93.833
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 86-94.214
- CassationTravail : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 86-96.851
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 avril 1988, n° 86-94.552
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-84.462
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-90.421
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-90.569
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-83.683
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-84.056
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-84.092
- IrrecevabilitéRevision : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 88-81.098
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-81.141
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 20 avril 1988, n° 87-81.851
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-84.027
- RejetReglement judiciaire, liquidation des biens : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-82.707
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-84.338
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-83.317
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-83.814
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-84.037
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-85.306
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 88-80.925
- RejetCheques : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-81.659
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-81.679
- Annulation(Sur le moyen additionnel) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 86-91.226
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-91.500
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 85-94.467
- RejetCheque : Cass. crim., 25 avril 1988, n° 87-80.395
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 84-93.811
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-83.511
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 84-93.066
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 88-80.797
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-91.579
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-83.647
- Rejet · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-82.011
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 86-93.566
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-83.867
- IrrecevabilitéExploit : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-83.114
- RejetPeines : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-84.306
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-83.905
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-83.947
- CassationInstruction : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 88-80.026
- CassationCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 88-80.093
- Cassation(Sur le 1er moyen) ASSURANCE : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-84.345
- Rejet(Sur les 2 premiers moyens) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-85.223
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-85.264
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-91.080
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 87-91.495
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 85-92.321
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 86-92.942
- Rejet(Sur le 1er moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 86-93.166
- RejetTravail : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 86-93.432
- RejetSociete : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 84-94.112
- CassationPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 84-94.354
- IrrecevabilitéExtorsion : Cass. crim., 26 avril 1988, n° 86-92.664
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 88-80.884
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-82.234
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-90.279
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-90.583
- Règlement de juges · Publié au Bulletin1° reglement de juges : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 88-82.312
- RejetService national : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-90.633
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-90.731
- Rejet(Sur le 4e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-84.171
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-80.465
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 avril 1988, n° 87-90.904
Mois précédent : mars 1988Mois suivant : mai 1988Toute l’année : 1988 (1 625)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.