Peines : Cass. crim., 23 mars 1999, n° 98-85.006

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

3Statuant sur le pourvoi formé par :

4- ANTON Z...,

5contre l'arrêt n° 850 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 juin 1998, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ;

6La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire :

7M. Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur , M. Roman conseiller de la chambre ;

8Avocat général : M. de Gouttes ;

9Greffier de chambre : Mme Daudé ;

10Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ;

11Vu le mémoire personnel produit ;

12Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale ;

13Attendu que, pour condamner Jean-Luc X... à une peine d'emprisonnement, pour partie sans sursis, la cour d'appel énonce que le prévenu, obsédé de façon constante, intense et violente par les relations que son épouse, séparée de corps, entretient avec la victime, met gravement en péril l'équilibre psychologique et la sécurité de cette dernière ;

14Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui répondent aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal, les juges du second degré ont justifié leur décision ;

15Que, dès lors, le moyen ne saurait être admis ;

16Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

17REJETTE le pourvoi ;

18Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ;

19En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;