Cassation : Cass. crim., 26 mai 1988, n° 87-91.926

1LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant :

2Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par :

3- X... Larbi,

4contre un arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1987, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que le demandeur a formé son pourvoi le 12 novembre 1987 ; que le 24 novembre suivant, soit plus de dix jours après la déclaration du pourvoi, il a déposé un mémoire au Parquet général près la juridiction qui avait rendu la décision attaquée au lieu de le transmettre directement au greffe de la Cour de Cassation ainsi que lui en faisait obligation l'article 585 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, ce mémoire est irrecevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;