Cass. crim., 5 janvier 1983

1STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Z... MICHEL- -QUERNER ANNE-MARIE A... Z... - - Z... SERGE - PARTIES CIVILES - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 JANVIER 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE CONTRE VALIANI, QUELEN, DELAUZE ET LA SOCIETE COMEX, CIVILEMENT RESPONSABLE, A REJETE LEURS DEMANDES EN REPARATIONS CIVILES ;

2VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

3SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

4EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELAXE LES DEUX PREVENUS POURSUIVIS DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET EN CONSEQUENCE A DEBOUTE LES PARENTS DE LA VICTIME DE LEURS DEMANDES ;

5AUX MOTIFS QU'IL N'EXISTE EN L'ETAT AUCUN ELEMENT POUVANT LAISSER PRESUMER QUE LA PROCEDURE POUR LA SEPARATION DE LA TOURELLE DE PLONGEE ET DU CAISSON DE DECOMPRESSION N'A PAS ETE STRICTEMENT SUIVIE PAR LE TREUILLISTE QUI A DECLARE QUE CE N'EST QU'APRES QUE LA VICTIME AIT QUITTE LA ZONE DANGEREUSE SITUEE ENTRE LA TOURELLE ET LE CAISSON, QU'IL A RAPPROCHE CES DEUX OBJETS ;

6QU'EN RETENANT L'HYPOTHESE LA PLUS VRAISEMBLABLE SELON LAQUELLE LA VICTIME A COMMIS L'IMPRUDENCE DE RETOURNER DANS LA ZONE QU'IL VENAIT DE QUITTER, ON NE SAURAIT POUR AUTANT IMPUTER UNE FAUTE DE NEGLIGENCE OU TREUILLISTE POUR NE S'ETRE PAS ASSURE QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS COMMIS UNE TELLE IMPRUDENCE, QU'EN EFFET LE TREUILLISTE DEVAIT CONCENTRER TOUTE SON ATTENTION SUR LA MISE EN POSITION VERTICALE DU CABLE PORTEUR DE LA TOURELLE ET DIRIGER SON REGARD AU DESSUS DE CELLE-CI ET NON VERS LA PORTE, QUE LA VICTIME, HABITUEE AU DEROULEMENT DE LA MANOEUVRE, DEVAIT LE SAVOIR, QUE DANS L'HYPOTHESE ENVISAGEE LA FAUTE DE LA VICTIME APPARAIT COMME LA CAUSE EXCLUSIVE DU DOMMAGE ;

7QUE LES EXPERTS B... ESTIME QUE LA PROCEDURE SUIVIE N'ETAIT PAS LA PLUS SURE ET QU'UNE AUTRE OFFRANT PLUS DE GARANTIES AVAIT ETE ADOPTEE APRES L'ACCIDENT, QUE CETTE DERNIERE PROCEDURE N'ETAIT PAS INCOMPATIBLE AVEC L'URGENCE DE LA MISSION, MAIS QUE LES RISQUES D'UNE PROCEDURE DE MANUTENTION DOIVENT ETRE APPRECIES EN FONCTION DE LA QUALIFICATION ET DE L'ENTRAINEMENT DES EXECUTANTS, DE LA CONSCIENCE QU'ILS ONT DE L'EXISTENCE D'UNE SITUATION POSSIBLE DE RISQUE ET DES CONSIGNES DE SECURITE QUI LEUR SONT DONNEES POUR EVITER D'Y ETRE EXPOSES ;

8QU'EN FAIT, LA SEULE SOURCE DE DANGER POUR LA VICTIME POUVAIT PROVENIR D'UN MANQUE DE COORDINATION AVEC LE TREUILLISTE, MAIS QU'UNE NOTE DE SERVICE AFFICHEE AU POSTE DE CONTROLE RAPPELAIT AUX PLONGEURS LES MESURES DE PRUDENCE A OBSERVER DANS LE DEROULEMENT DE LA MANOEUVRE A LAQUELLE LA VICTIME AVAIT L'HABITUDE DE PARTICIPER, QU'AUCUNE FAUTE NE PEUT DONT ETRE RETENUE A LA CHARGE DU CHEF DE CHANTIER QUI L'A ADOPTEE ;

9ALORS QUE, D'UNE PART, PUISQU'IL RESULTE DU RAPPORT DES EXPERTS X... LES JUGES DU FOND SE SONT REFERES QU'IL EST IMPOSSIBLE DE SAVOIR SI LA VICTIME A ETE ECRASEE ENTRE LE CAISSON ET LA TOURELLE PARCE QUE LE PREVENU CHARGE DE MANOEUVRER LA TOURELLE L'A RAPPROCHEE DU CAISSON AVANT QUE LA VICTIME AIT QUITTE LA ZONE DANGEREUSE OU PARCE QUE LA VICTIME EST REVENUE DANS CETTE ZONE APRES L'AVOIR QUITTEE AU MOMENT OU LE PREVENU MANOEUVRAIT LA TOURELLE ET QUE LA SEULE CERTITUDE EST QUE LE PREVENU POUVAIT APERCEVOIR LA VICTIME, LES JUGES DU FOND ONT PRIVE LEUR DECISION DE MOTIFS EN SE FONDANT SUR L'EXISTENCE D'UNE HYPOTHESE IMPLIQUANT UNE FAUTE DE LA VICTIME POUR EXCLURE LA FAUTE DU PREVENU QUI RESULTE NECESSAIREMENT DE CE QUE CE DERNIER A EN TOUT ETAT DE CAUSE RAPPROCHE LA TOURELLE DU CAISSON ALORS QU'IL POUVAIT VOIR QUE LA VICTIME SE TROUVAIT ENTRE LES DEUX OBJETS ;

10ALORS QUE, D'AUTRE PART, PUISQUE LA COUR ADOPTANT EN CELA LE SYSTEME DE DEFENSE DU TREUILLISTE A ADMIS QUE CE PREVENU DEVAIT AU MOMENT OU IL EFFECTUAIT LE RAPPROCHEMENT DU CAISSON ET DE LA TOURELLE CONCENTRER TOUTE SON ATTENTION SUR LA MISE EN POSITION VERTICALE DU CABLE PORTEUR, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SANS SE CONTREDIRE REFUSER D'ADMETTRE QUE LA PROCEDURE DE MISE A L'EAU DE LA TOURELLE UTILISEE LE JOUR DE L'ACCIDENT ETAIT EXTREMEMENT DANGEREUSE ET QUE LE CHEF DE CHANTIER AVAIT COMMIS UNE FAUTE D'IMPRUDENCE EN LA PREFERANT A LA PROCEDURE SANS DANGER QUI AVAIT TOUJOURS ETE APPLIQUEE APRES L'ACCIDENT, QU'EN EFFET, IL RESULTE DU RAISONNEMENT DE LA COUR QUE LE TREUILLISTE NE POUVAIT A LA FOIS SURVEILLER L'OPERATEUR CHARGE DE VEROUILLER LA PORTE DE LA TOURELLE ET RAPPROCHER CELLE-CI DU CAISSON DE DECOMPRESSION ;

11ET QU'ENFIN, LES EXPERTS Y... ESTIME, SANS QUE LEUR APPRECIATION SUR CE POINT SOIT DEMENTIE PAR LES JUGES DU FOND, QUE LA PROCEDURE D'IMMERSION DE LA TOURELLE MISE EN OEUVRE LE JOUR DE L'ACCIDENT PRESENTAIT DES RISQUES QU'UNE AUTRE PROCEDURE NE COMPORTAIT PAS ET LA COUR AYANT RECONNU QUE CETTE PROCEDURE PLUS SURE AVAIT PU ETRE EMPLOYEE, LES JUGES D'APPEL ONT PRIVE DE TOUTE BASE LEGALE LEUR DECISION RELAXANT LE CHEF DE CHANTIER QUI AVAIT CHOISI LA PROCEDURE DANGEREUSE SOUS PRETEXTE QUE LA VICTIME ETAIT EXPERIMENTEE ET QUE DES CONSIGNES DE SECURITE ETAIENT AFFICHEES ;

12ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL CONFIRME LES MOTIFS QUE LA SOCIETE COMEX A ETE CHARGEE DE REALISER LE POMPAGE DE LA CARGAISON D'UN PETROLIER COULE EN MER ;

13QUE LE 2 JANVIER 1977 LE PLONGEUR Z..., QUI PARTICIPAIT SOUS LA DIRECTION DU CHEF DE CHANTIER QUELEN A DES MANOEUVRES DE MISE A EAU DE LA TOURELLE DE PLONGEE ACTIONNEE PAR UN TREUIL COMMANDE PAR VALIANI, PRIS ENTRE CETTE TOURELLE ET LE SAS DU CAISSON DE DECOMPRESSION, A ETE MORTELLEMENT BLESSE ;

14ATTENDU D'UNE PART, QUE LE MOYEN NE VISE PAS LA RESPONSABILITE DE DELAUZE ;

15ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE POUR ECARTER TOUTE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE VALIANI, LES JUGES RELEVENT, APRES ANALYSE DES DIVERSES OPERATIONS ALORS EN COURS, QUE CELUI-CI DEVAIT NOTAMMENT CONCENTRE TOUTE SON ATTENTION SUR LA MISE EN POSITION VERTICALE DU CABLE PORTEUR EN RAPPROCHANT LA TOURELLE DU CAISSON ;

16QU'ILS PRECISENT QUE L'EXECUTION DE CE MOUVEMENT AVAIT LIEU APRES QUE Z..., CHARGE DE FERMER LA PORTE EXTERIEUR DE LA TOURELLE, AIT SIGNALE QU'IL QUITTAIT LES LIEUX PAR UN GESTE DE MAIN CONVENTIONNEL ;

17QU'ILS AJOUTENT QU'IL N'EXISTE EN L'ETAT AUCUN ELEMENT POUVANT LAISSER PRESUMER QUE CETTE PROCEDURE N'A PAS ETE STRICTEMENT SUIVIE PAR VALIANI ;

18ATTENDU, ENFIN, QUE POUR ESTIMER QUE QUELEN N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, LES JUGES OBSERVENT QUE CE DERNIER AVAIT LE CHOIX ENTRE TROIS MODES D'EXECUTION ET QUE, DANS CELUI ADOPTE, LA SEULE SOURCE DE DANGER POUR Z... POUVAIT PROVENIR D'UN MANQUE DE COORDINATION AVEC LE TREUILLISTE, QUI AURAIT AMENE CE DERNIER A DECLANCHER PREMATUREMENT UNE MISE EN MOUVEMENT DE LA TOURELLE ;

19QU'ILS RETIENNENT QUE, Z... ET VALIANI ETANT DES PROFESSIONNELS AVERTIS, CE CHOIX NE CARACTERISAIT AUCUNE FAUTE A L'ENCONTRE DE QUELEN ;

20ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SOUVERAINES, QU'IL N'APPARTIENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE REVISER, LA COUR D'APPEL A PU, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, DECIDER QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE A L'ENCONTRE DES PREVENUS N'ETAIT PAS ETABLIE ;

21D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

22ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

23REJETTE LE POURVOI ;