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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1983

76 arrêts rendus en janvier 1983, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1983

janvier 1983 : 76 arrêts

150
janv.avr.juill.oct.

76 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 3 janvier 1983, n° 82-90.442
  2. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 3 janvier 1983, n° 82-92.127
  3. CASSATIONImpots et taxes : Cass. crim., 3 janvier 1983
  4. CassationCass. crim., 3 janvier 1983
  5. RejetCass. crim., 3 janvier 1983
  6. CassationCass. crim., 3 janvier 1983
  7. REJETPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 3 janvier 1983
  8. RejetCass. crim., 3 janvier 1983
  9. Cassation sans renvoi Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 4 janvier 1983, n° 82-93.809
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 janvier 1983, n° 82-92.512
  11. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1983, n° 82-91.800
  12. REJET · Publié au BulletinNon-representation d'enfant : Cass. crim., 4 janvier 1983, n° 82-92.265
  13. RejetCass. crim., 4 janvier 1983
  14. RejetCass. crim., 4 janvier 1983
  15. RejetCass. crim., 4 janvier 1983
  16. REJETTravail : Cass. crim., 4 janvier 1983
  17. RejetCass. crim., 4 janvier 1983
  18. RejetCass. crim., 4 janvier 1983
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1983, n° 81-94.605
  20. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 janvier 1983, n° 81-91.269
  21. RejetCass. crim., 5 janvier 1983
  22. RejetCass. crim., 5 janvier 1983
  23. Irrecevabilité Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 10 janvier 1983, n° 82-91.220
  24. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 janvier 1983, n° 82-91.690
  25. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 janvier 1983, n° 82-91.930
  26. RejetCass. crim., 10 janvier 1983
  27. RejetCass. crim., 10 janvier 1983
  28. CassationCass. crim., 10 janvier 1983
  29. RejetCass. crim., 10 janvier 1983
  30. RejetCass. crim., 10 janvier 1983
  31. RejetCass. crim., 10 janvier 1983
  32. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 janvier 1983, n° 82-92.377
  33. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 janvier 1983, n° 82-93.697
  34. Cassation partielle REJET Cassation sans renvoi · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 janvier 1983, n° 82-90.083
  35. RejetCass. crim., 11 janvier 1983
  36. RejetCass. crim., 11 janvier 1983
  37. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1983, n° 82-91.501
  38. Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 janvier 1983, n° 82-92.137
  39. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 12 janvier 1983, n° 82-91.411
  40. Cassation REJET · Publié au BulletinUsurpation d'etat civil : Cass. crim., 12 janvier 1983, n° 82-91.758
  41. CassationFaits justificatifs : Cass. crim., 12 janvier 1983
  42. CassationCass. crim., 12 janvier 1983
  43. CassationCass. crim., 12 janvier 1983
  44. CassationCass. crim., 12 janvier 1983
  45. CassationCass. crim., 12 janvier 1983
  46. CassationCass. crim., 12 janvier 1983
  47. RejetCass. crim., 12 janvier 1983
  48. RejetCass. crim., 12 janvier 1983
  49. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 janvier 1983, n° 82-90.262
  50. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 janvier 1983, n° 81-94.671
  51. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 18 janvier 1983, n° 82-91.345
  52. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 janvier 1983, n° 80-93.631
  53. RejetCass. crim., 18 janvier 1983
  54. RejetCass. crim., 18 janvier 1983
  55. CassationCass. crim., 18 janvier 1983
  56. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 janvier 1983, n° 82-92.535
  57. RejetCass. crim., 19 janvier 1983
  58. RejetCass. crim., 19 janvier 1983
  59. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 24 janvier 1983, n° 81-94.776
  60. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 24 janvier 1983, n° 82-92.044
  61. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 24 janvier 1983, n° 82-90.887
  62. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 24 janvier 1983, n° 82-91.555
  63. RejetCass. crim., 24 janvier 1983
  64. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1983, n° 81-91.203
  65. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1983, n° 82-90.137
  66. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 25 janvier 1983, n° 81-95.145
  67. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 janvier 1983, n° 82-92.360
  68. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 janvier 1983, n° 82-91.285
  69. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 janvier 1983, n° 82-92.580
  70. Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 26 janvier 1983, n° 81-92.626
  71. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1983, n° 82-93.124
  72. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1983, n° 82-90.910
  73. Cassation · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 31 janvier 1983, n° 82-90.356
  74. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 31 janvier 1983, n° 82-90.859
  75. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 31 janvier 1983, n° 82-90.516
  76. RejetDouanes : Cass. crim., 31 janvier 1983

Mois précédent : décembre 1982Mois suivant : février 1983Toute l’année : 1983 (790)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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