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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Usage illicite de stupéfiants

  • 17 374condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B149
  • 4,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C150
  • 362 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C150
  • 12,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B149

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 17 374 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Usage illicite de stupéfiants » (tableau 1, cellule B149).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 724 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B150) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 4,0 mois (tableau 13, cellule C150).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 12 371 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B150), avaient un montant moyen de 362 euros (tableau 14, cellule C150). Les 12 182 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D150) avaient un montant moyen de 362 euros (tableau 14, cellule E150).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B149).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 16 633 (tableau 1, cellule F149) ; juge des enfants : 488 (tableau 1, cellule L149) ; tribunal pour enfants : 135 (tableau 1, cellule K149).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 121
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois157
  • de 3 mois à moins de 6 mois414
  • de 6 mois à moins de 1 an137
  • de 1 an à moins de 3 ans16
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 149
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total896
  • DDSE* peine8
  • Amende12 255
  • Peine de substitution3 035
  • Mesure educative417
  • Dispense de peine39
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 149
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans152
  • de 16 ans à moins de 18 ans516
  • de 18 ans à moins de 20 ans2 481
  • de 20 ans à moins de 25 ans4 534
  • de 25 ans à moins de 30 ans2 593
  • de 30 ans à moins de 40 ans3 942
  • de 40 ans à moins de 60 ans3 030
  • 60 ans et plus126
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 149
  • Femmes1 533
  • Hommes15 841

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17 374B149
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17 374C149
Cour d'assises majeurs (1)0D149
Cour d'appel majeurs (2)ncE149
Tribunal correctionnel16 633F149
Tribunaux de police0G149
Cour criminelle départementale0H149
Cour d'assises mineurs0I149
Cour d'appel mineurs<5J149
Tribunal pour enfants135K149
Juge des enfants488L149

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,2B149
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,2C149
Cour d'assises majeurs (1)soD149
Cour d'appel majeurs (2)34,4E149
Tribunal correctionnel12,1F149
Tribunaux de policesoG149
Cour criminelle départementalesoH149
Cour d'assises mineurssoI149
Cour d'appel mineurs32,1J149
Tribunal pour enfants11,7K149
Juge des enfants10,3L149

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES17 374B149
Détention et réclusion0C149
Emprisonnement1 620D149
dont fermencE149
dont avec sursis partielncF149
dont avec sursis total896G149
DDSE* peine8H149
Amende12 255I149
Peine de substitution3 035J149
Mesure educative417K149
Dispense de peine39L149

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 122 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES16 633B122
Emprisonnement1 523C122
dont fermencD122
dont avec sursis partielncE122
dont avec sursis total864F122
DDSE* peine8G122
Amende12 223H122
Peine de substitution2 869I122
Dispense de peine10J122

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES627B149
Détention et réclusion0C149
Emprisonnement32D149
dont fermencE149
dont avec sursis partiel<5F149
dont avec sursis total21G149
DDSE* peine0H149
Amende10I149
Peine de substitution139J149
Mesure educative417K149
Dispense de peine29L149

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 620B122
Ferme667C122
Sursis partiel simple0D122
Sursis partiel probatoirencE122
Sursis total simplencF122
Sursis total probatoire504G122
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME724B121
de moins d'1 mois0C121
de 1 mois à moins de 3 mois157D121
de 3 mois à moins de 6 mois414E121
de 6 mois à moins de 1 an137F121
de 1 an à moins de 3 ans16G121
de 3 ans à moins de 5 ans0H121
de 5 ans à moins de 10 ans0I121
10 ans et plus0J121
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme724B150
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois4,0C150
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme484D150
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,5E150
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme240F150
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,2G150
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes12 371B150
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)362C150
Peine principale · nombre d'amendes fermes12 182D150
Peine principale · montant moyen (euros)362E150
Peines associées · nombre d'amendes fermes189F150
Peines associées · montant moyen (euros)391G150
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble3 460B150
Interdiction du territoire français0C150
DDSE1 peinencD150
Suspension permis conduire<5E150
Interdiction permis conduire0F150
TIG2429G150
Jours amendes1 608H150
Confiscation9I150
Mesures éducatives417J150
Mesures de réparation0K150
"Autres cas "987L150

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS42 901B149
Infractions principales uniques16 331C149
Infractions principales multiples1 043D149
Infractions associées 25 527E149
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20 511B149
Peine principale17 374C149
Peines associées3 137D149
dont amende192E149
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES192B149
Détention/réclusion et emprisonnement154C149
dont emprisonnement ferme et partiel40D149
dont emprisonnement avec sursis total114E149
DDSE1 peine0F149
Amende24G149
Peine de substitution14H149
Autres0I149

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 137B149
TIG116C149
Interdiction du territoire français<5D149
Déchéance des droits civiques et politiques<5E149
Jours amendes7F149
Interdiction permis conduire33G149
Suspension permis conduire101H149
Confiscation880I149
Mesures éducatives18J149
Mesures de réparation0K149
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire107L149
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire56M149
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N149
Interdiction de séjourncO149
Droits à la famille et droits sociaux0P149
Publicité des décisions de justice0Q149
DDSE2<5R149
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S149
Autres mesures emportant obligation de faire 1 702T149
Amendes192U149
AutresncV149

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations17 374B149
Femmes1 533C149
Hommes15 841D149
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES17 374B149
moins de 13 ans0C149
de 13 ans à moins de 16 ans152D149
de 16 ans à moins de 18 ans516E149
de 18 ans à moins de 20 ans2 481F149
de 20 ans à moins de 25 ans4 534G149
de 25 ans à moins de 30 ans2 593H149
de 30 ans à moins de 40 ans3 942I149
de 40 ans à moins de 60 ans3 030J149
60 ans et plus126K149
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Usage illicite de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES17 374B149
Français14 844C149
Etrangers2 452D149
Non renseigné et apatride78E149

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Usage illicite de stupéfiants.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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