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Article 121-6 du code pénal

Texte officiel

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.
Section
Chapitre Ier : Dispositions générales
Version
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006417211

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).

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