Article 121-7 du code pénal
Lire le texte officielTexte officiel
Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
Arrêts qui citent cet article 1291
- Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-80.668 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-82.486 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 juin 2025, n° 24-82.411 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22-83.466 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 novembre 2023, n° 22-80.577 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 juin 2023, n° 21-87.417 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-83.355 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 octobre 2022, n° 21-86.138 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 septembre 2021, n° 19-87.031 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 septembre 2021, n° 19-87.367 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 juin 2021, n° 20-83.749 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-80.281 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.253 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-80.641 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 juin 2019, n° 17-81.235 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-81.975 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 février 2019, n° 17-86.951 · Recevabilité et cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 janvier 2019, n° 15-82.333 · Cassation partielle et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 1291 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 121-7 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006417212
Questions
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.