Article 121-1 du code pénal
Texte officiel
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
Arrêts qui citent cet article 1477
- Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-82.486 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 23-84.389 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 septembre 2025, n° 23-82.632 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 mai 2024, n° 20-80.004 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 mai 2024, n° 23-83.180 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-81.091 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-82.574 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-86.894 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 avril 2022, n° 21-80.653 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 septembre 2021, n° 19-87.367 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.135 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 janvier 2021, n° 19-84.547 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.418 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-81.207 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er octobre 2019, n° 18-86.428 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-82.408 · Rejet · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 1477 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 121-1 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006417201
Questions
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.