Article 324-5 du code pénal
Texte officiel
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
- Version
- Version en vigueur depuis le 14 mai 1996, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418336
Questions
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Version en vigueur depuis le 14 mai 1996, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
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Source
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