Article 324-1 du code pénal

Code: Code pénal
Section: Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Version: Version en vigueur depuis le 15 juin 2025, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance: LEGIARTI000051743092

Texte officiel

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 324-1 du code pénal

Cass. crim., 25 mars 2026, n° 23-84.721 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 4 février 2026, n° 24-84.041 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.467 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.707 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-85.721 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 13 décembre 2023, n° 22-81.985 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 15 novembre 2023, n° 22-81.258 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 9 juin 2022, n° 21-80.237 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 9 mars 2022, n° 21-80.345 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 30 juin 2021, n° 16-80.657 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-85.542 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.491 · Publié au Bulletin
Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-82.469 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 6 novembre 2019, n° 18-86.921 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.040 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-83.484 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.396 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 6 mars 2019, n° 18-81.059 · Rejet · Publié au Bulletin

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

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