Article 433-7 du code pénal

Quelle peine ce texte prévoit-il ?

• La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
• La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.

Dans quelle version lisez-vous ce texte ?

Version en vigueur depuis le 2 mars 2017, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?

• Rebellion (numéro d’infraction NATINF 7887), délit, définie et réprimée par l’article
• Rebellion commise en reunion (numéro d’infraction NATINF 7889), délit, définie et réprimée par l’article
• Rebellion par debitant de boissons contre les agents des impots (numéro d’infraction NATINF 22086), délit, définie et réprimée par l’article
• Rebellion lors de manifestation sportive (numéro d’infraction NATINF 27619), délit, définie et réprimée par l’article
• Rebellion commise en reunion lors de manifestation sportive (numéro d’infraction NATINF 27620), délit, définie et réprimée par l’article

Nomenclature NATINF du ministère de la Justice, millésime avril 2026. Infractions citant un article du code pénal

Quels arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation le citent ?

Le recensement des arrêts citant cet article est momentanément indisponible.