Article 433-8 du code pénal

Code

Code pénal

Section

Section 5 : De la rébellion

Version

Version en vigueur depuis le 7 mars 2007, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)

Identifiant Légifrance

LEGIARTI000006418563

Texte officiel

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 433-8 du code pénal

• Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-83.464 · Rejet
• Cass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.481 · Rejet
• Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.100 · Rejet
• Cass. crim., 2 mai 2001, n° 00-85.144 · Rejet

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

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