Article 433-8 du code pénal
Texte officiel
La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 5 : De la rébellion
- Version
- Version en vigueur depuis le 7 mars 2007, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418563
Questions
Quelle peine ce texte prévoit-il ?
La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 7 mars 2007, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?
- Rebellion avec arme (numéro d’infraction NATINF 7888), délit, définie et réprimée par l’article
- Rebellion avec arme commise en reunion (numéro d’infraction NATINF 7890), délit, définie et réprimée par l’article
- Rebellion avec arme lors de manifestation sportive (numéro d’infraction NATINF 27621), délit, définie et réprimée par l’article
- Rebellion avec arme commise en reunion lors de manifestation sportive (numéro d’infraction NATINF 27622), délit, définie et réprimée par l’article
Nomenclature NATINF du ministère de la Justice, millésime avril 2026. Infractions citant un article du code pénal
Quels arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation le citent ?
- Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-83.464 · Rejet
- Cass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.481 · Rejet
- Cass. crim., 1er avril 2009, n° 09-80.100 · Rejet
- Cass. crim., 2 mai 2001, n° 00-85.144 · Rejet
Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 433-8 du code pénal.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.