Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2000
15 arrêts rendus en novembre 2000, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2000 : 15 arrêts
15 arrêts
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2000, n° 2000/06206
- Enquete preliminaire : Cour d'appel de Bourges, 7 novembre 2000, n° 184
- Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2000, n° 2000/00526
- LEGITIME DEFENSEConditions : Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2000, n° 2000/02230
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2000, n° 2000/02378
- Garde a vue : Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2000, n° 2000-02313
- Jugements et arrets par defaut : Cour d'appel de Rouen, 15 novembre 2000, n° 99/00678
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Rouen, 15 novembre 2000, n° 99/00678
- Travail : Cour d'appel de Rouen, 16 novembre 2000, n° 00/00410
- Travail : Cour d'appel de Rouen, 20 novembre 2000, n° 00/00474
- A : Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, n° 1999/07482
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2000, n° 1999/07482
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2000, n° 001543
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2000, n° 2000-284
Mois précédent : octobre 2000Mois suivant : décembre 2000Toute l’année : 2000 (75)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.