Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2000
6 arrêts rendus en décembre 2000, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
décembre 2000 : 6 arrêts
6 arrêts
- USURPATION DE TITRE OU DE FONCTIONProfessions légalement réglementées : Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2000, n° 1999/00109
- Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000
- Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, n° 1998/02676
- Agressions sexuelles : Cour d'appel de Poitiers, 18 décembre 2000, n° 00/8379
- Mineur : Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2000, n° 2000-1454
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Douai, 20 décembre 2000, n° 2000/02789
Mois précédent : novembre 2000Mois suivant : janvier 2001Toute l’année : 2000 (75)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.