Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2008

32 arrêts rendus en novembre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 2008, n° 08/00599
2. Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2008, n° 08/00214
3. Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2008, n° 08/00057
4. Cour d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2008, n° 08/00870
5. Cour d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2008, n° 08/00727
6. Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2008, n° 08/01088
7. Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2008, n° 08/00081
8. Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 2008, n° 08/00918
9. Cour d'appel de Bordeaux, 14 novembre 2008, n° 07/01472
10. Cour d'appel d'Amiens, 14 novembre 2008, n° 08/00447
11. Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, n° 08/00432
12. Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2008, n° 08/00623
13. Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, n° 08/00685
14. Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, n° 08/00540
15. Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, n° 07/01740
16. Cour d'appel de Douai, 19 novembre 2008, n° 08/02724
17. Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00861
18. Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00492
19. Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2008, n° 08/01297
20. Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2008, n° 07/00857
21. Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2008, n° 07/01571
22. Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2008, n° 07/01073
23. Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2008, n° 99/00665
24. Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, n° 08/00531
25. Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2008, n° 08/00211
26. Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, n° 08/00007
27. Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2008, n° 08/00052
28. Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, n° 07/01613
29. Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, n° 08/00253
30. Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, n° 08/00641
31. Cour d'appel de Douai, 27 novembre 2008, n° 08/01371
32. Cour d'appel de Caen, 28 novembre 2008, n° 08/00385

Mois précédent : octobre 2008Mois suivant : décembre 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.