Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2008
32 arrêts rendus en novembre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2008 : 32 arrêts
32 arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 2008, n° 08/00599
- Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2008, n° 08/00214
- Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2008, n° 08/00057
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2008, n° 08/00870
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2008, n° 08/00727
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2008, n° 08/01088
- Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2008, n° 08/00081
- Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 2008, n° 08/00918
- Cour d'appel de Bordeaux, 14 novembre 2008, n° 07/01472
- Cour d'appel d'Amiens, 14 novembre 2008, n° 08/00447
- Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, n° 08/00432
- Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2008, n° 08/00623
- Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, n° 08/00685
- Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, n° 08/00540
- Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, n° 07/01740
- Cour d'appel de Douai, 19 novembre 2008, n° 08/02724
- Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00861
- Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00492
- Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2008, n° 08/01297
- Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2008, n° 07/00857
- Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2008, n° 07/01571
- Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2008, n° 07/01073
- Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2008, n° 99/00665
- Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, n° 08/00531
- Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2008, n° 08/00211
- Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, n° 08/00007
- Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2008, n° 08/00052
- Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, n° 07/01613
- Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, n° 08/00253
- Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, n° 08/00641
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Douai, 27 novembre 2008, n° 08/01371
- Recidive : Cour d'appel de Caen, 28 novembre 2008, n° 08/00385
Mois précédent : octobre 2008Mois suivant : décembre 2008Toute l’année : 2008 (463)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.