Cass. crim., 4 mai 1982

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 mai 1982, Inédit

Juridiction: Cour de cassation
Date: 4 mai 1982
Formation: Chambre criminelle

Textes cités

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Texte intégral

STATUANT SUR LE POURVOI DE : -DOUBLE MICHELLE, EPOUSE CASTELLON, PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1980, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE B... EDMOND DU Y... DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A RELAXE LE PREVENU ET L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE REPARATION ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, EN TANT QUE DE BESOIN L'ARTICLE R. 40-4° DU MEME CODE, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INTERVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE ;

EN CE QUE LA COUR D'APPEL, POUR ESTIMER CONTRAIREMENT AU TRIBUNAL, QUE LE DOCTEUR B... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN PROCEDANT A L'INTERRUPTION DE GROSSESSE PAR LA VOIE HAUTE, A CONSIDERE QUE LE DOCTEUR B... EXPLIQUE LE CHOIX DE SA METHODE OPERATOIRE PAR LE FAIT QU'ETANT EN PRESENCE D'UNE PATIENTE PORTEUSE D'UN STERILET, ET ENCEINTE AVEC SIGNES DE DOULEURS PELVIENNES DROITES, IL AVAIT DIAGNOSTIQUE L'EXISTENCE D'UNE GROSSESSE EXTRA-UTERINE ;

QU'INFORME QUE CES CIRCONSTANCES QUI N'APPARAISSENT PAS DANS LES DOCUMENTS QUI LUI AVAIENT ETE COMMUNIQUES, LE PROFESSEUR E... A AUSSITOT ADMIS "SI LA GROSSESSE ETAIT EXTRA-UTERINE, L'OUVERTURE DE L'ABDOMEN ETAIT UN GESTE TRES CLASSIQUE" ;

QUE, CERTES, IL EST ALLEGUE QUE L'EXPLICATION DONNEE PAR LE DOCTEUR B... NE SERAIT QU'UN MOYEN DE DEFENSE IMAGINE APRES PRISE DE CONNAISSANCE DES PREMIERS RAPPORTS D'EXPERTISE DEPOSES ;

QUE, CEPENDANT, PAREILLE ASSERTION, A DEFAUT D'ETRE ETAYEE PAR UN QUELCONQUE ELEMENT DE FAIT, NE PEUT ENTRAINER AUCUNE CONVICTION EN RAISON DE SON CARACTERE HYPOTHETIQUE ;

QUE N'EST PAS DETERMINANT, EN EFFET, LE FAIT QUE, TOUT EN ABORDANT CEPENDANT AVEC ELLE CE PROBLEME AINSI QUE L'A RECONNU DAME X..., LE DOCTEUR B... N'AIT PAS INFORME TRES EXACTEMENT DAME X..., CEPENDANT QU'IL RECUEILLAIT SON ACCORD POUR UNE INTERVENTION PAR VOIE HAUTE, UN CERTAIN USAGE CONDUISANT PARFOIS LES PRATICIENS A NE PAS, DANS UN ESPRIT DE SECURISATION DU MALADE, RENSEIGNER LEURS CLIENTS SUR CERTAINS DETAILS DE LEUR ETAT ;

QU'IL EST ETABLI, PAR CONTRE, QUE CE PRATICIEN AVAIT, LORS D'UNE CONSULTATION PRECEDENTE, FAIT CONNAITRE TRES PRECISEMENT A DAME X... LES RISQUES DE SURVENANCE D'UNE GROSSESSE EXTRA-UTERINE, CE QUI ATTESTE QUE CE PROBLEME N'ETAIT PAS ABSENT DE SES PREOCCUPATIONS DANS SES RAPPORTS AVEC CETTE PATIENTE ;

QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS DISCUTE QUE LORS DE SON EXAMEN DE DAME X... AVANT TOUTE OPERATION, IL AVAIT RELEVE L'EXISTENCE DE DOULEURS PELVIENNES DROITES, OBSERVATION CLINIQUE DEVANT FAIRE PENSER A UNE INFLAMMATION DES TROMPES, PRECISERA ALORS LE PROFESSEUR E..., LORS DE SON AUDIENCE EN PREMIERE INSTANCE ;

QUE LE CARACTERE EXTRA-UTERIN DE LA GROSSESSE AFFIRME PAR LE DOCTEUR B... N'ETANT PAS CONTROUVE, TOUTE DISCUSSION SUR LA NECESSITE OU LE DANGER DE PRATIQUER UNE COELIOSCOPIE POUR CONFIRMER LE DIAGNOSTIC PORTE EST SANS INTERET AUTRE QUE THEORIQUE, PUISQUE SANS LIEN DE CAUSALITE AVEC L'INFRACTION POURSUIVIE ;

QUE, PAR SUITE, L'INTERVENTION PAR VOIE HAUTE NE PROCEDE D'AUCUN CHOIX ETABLI COMME FAUTIF ;

" ALORS QU'IL RESULTE DES PROPRES APPRECIATIONS DE LA COUR QUE L'INTERVENTION PAR VOIE HAUTE POUR PROCEDER A UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME N'ETANT PAS FAUTIVE, QU'A CONDITION QUE DAME X... AIT PRESENTE UNE GROSSESSE EXTRA-UTERINE ;

QUE LA COUR NE POUVAIT DONC PRONONCER LA RELAXE QUE SI ELLE ADMETTAIT DE FACON CERTAINE LE CARACTERE EXTRA-UTERIN DE LA GROSSESSE, OU SI ELLE PRONONCAIT LA RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE ;

QU'EN AFFIRMANT QUE L'INTERVENTION PAR VOIE HAUTE NE PROCEDAIT D'AUCUN CHOIX FAUTIF UNIQUEMENT PARCE QUE LE CARACTERE EXTRA-UTERIN DE LA GROSSESSE "AFFIRME" PAR LE DOCTEUR B... N'ETAIT PAS "CONTROUVE", LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;

" SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

" EN CE QUE, POUR DECIDER QUE LE DOCTEUR B... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN PRATIQUANT L'ENSEMBLE DE SON INTERVENTION PAR VOIE ABDOMINALE AU LIEU DE COMMENCER PAR ENLEVER LE STERILET PAR VOIE BASSE, LA COUR A ENONCE "QUE SUR CE POINT, LES EXPERTS D... D'ACCORD POUR QUALIFIER LE PROCEDE ADOPTE PAR LE DOCTEUR B... DE NON NORMAL, VOIRE DE CRITIQUABLE, SANS ALLER JAMAIS JUSQU'A DIRE DE NON CONFORME AVEC LES DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE ;

QUE LE CHOIX DES TERMES AINSI UTILISES, DONT LA PORTEE NE POUVAIT ECHAPPER AUXDITS EXPERTS EN RAISON DE LEUR PARTICULIERE QUALIFICATION EN LA MATIERE PUISQU'INSCRITS SUR LA LISTE NATIONALE DES EXPERTS A..., IMPLIQUE SEULEMENT QUE LE MODE OPERATOIRE N'EST PAS CELUI LE PLUS GENERALEMENT SUIVI EN L'ESPECE ;

" ALORS QUE LA COUR N'A PU, SANS SE CONTREDIRE OU TOUT AU MOINS SANS TIRER LES CONSEQUENCES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, AFFIRMER QUE LE FAIT DE QUALIFIER UN PROCEDE DE NON NORMAL ET SURTOUT DE CRITIQUABLE SIGNIFIE SIMPLEMENT QUE LE PROCEDE UTILISE N'ETAIT PAS LE PLUS GENERALEMENT SUIVI MAIS QU'IL N'IMPLIQUAIT AUCUNE NOTION DE FAUTE ;

QU'EN EFFET, LORSQU'UN EXPERT C... UN PROCEDE CHIRURGICAL UTILISE DE CRITIQUABLE, IL ENTEND PORTER UN JUGEMENT DE VALEUR SUR CE PROCEDE ET NON PAS SE CONTENTER D'AFFIRMER QU'IL N'EST PAS LE PLUS GENERALEMENT SUIVI ;

" LES MOYENS ETANT REUNIS ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE B..., MEDECIN GYNECOLOGUE, A REALISE SUR MICHELLE X... UNE INTERVENTION CHIRURGICALE AVEC HYSTEROTOMIE AU COURS DE LAQUELLE ONT ETE PRATIQUES LE RETRAIT D'UN STERILET, UNE INTERRUPTION DE GROSSESSE ET UNE STERILISATION ;

QUE DES COMPLICATIONS POST OPERATOIRES ETANT SURVENUES, UNE NOUVELLE INTERVENTION A ETE NECESSAIRE QUI, APRES DEBRIDEMENT DE LA CICATRICE CORRESPONDANT A L'INCISION REALISEE PAR B... A DECELE UN ABCES PURULENT NECESSITANT DES SOINS APPROPRIES ;

ATTENDU QUE POUR RENVOYER LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, LA COUR D'APPEL SE FONDANT SUR LES RAPPORTS DES DIVERS COLLEGES D'EXPERTS Z... PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ET SUR LES EXPLICATIONS ORALES DONNEES PAR CEUX-CI LORS DES DEBATS CONTRADICTOIRES, RELEVE QUE LA METHODE OPERATOIRE, ADOPTEE PAR B... ET CONSISTANT A PRATIQUER L'INTERVENTION PAR LA VOIE ABDOMINALE REPOSE SUR UN DIAGNOSTIC DE GROSSESSE EXTRA-UTERINE ;

QUE CONSTATANT QUE LE CARACTERE EXTRA-UTERIN DE LA GROSSESSE AFFIRMEE PAR B... SUR SA PATIENTE PORTEUSE D'UN STERILET ET ENCEINTE AVEC SIGNE DE DOULEURS PELVIENNES DROITES N'ETAIT PAS CONTROUVE LES JUGES D'APPEL ESTIMENT QUE LE RECOURS A CETTE INTERVENTION NE PROCEDE D'AUCUN CHOIX FAUTIF ;

QU'EN CE QUI CONCERNE LE PROCEDE UTILISE PAR B... QUI, AU LIEU DE COMMENCER A ENLEVER LE STERILET PAR VOIE BASSE, A REALISE L'ENSEMBLE DE L'INTERVENTION PAR VOIE HAUTE, LA COUR SOULIGNE QUE LES TERMES CHOISIS PAR LES EXPERTS QUI, TOUT EN ESTIMANT "NON NORMAL" CE PROCEDE NE L'ONT PAS POUR AUTANT QUALIFIE DE NON CONFORME AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE, IMPLIQUENT QUE B... AVAIT RETENU UN MODE OPERATOIRE AUTRE QUE CELUI QUI EST GENERALEMENT SUIVI EN L'ESPECE ;

QUE LA COUR ESTIME QUE LE CHOIX D'UNE PRATIQUE OU D'UNE THERAPEUTIQUE PARMI D'AUTRES POSSIBLES, RESSORT DE LA CONSCIENCE DU PRATICIEN ET NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITE PENALE ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS EXEMPTES D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTIONS DESQUELLES IL RESULTE QUE LE PREVENU N'A COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LES BLESSURES SUBIES PAR MICHELLE X..., LES JUGES DU FOND, QUI ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LES DONNEES FOURNIES PAR LES EXPERTS ET LES ELEMENTS DE PREUVES SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE, ONT SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, JUSTIFIE LEUR DECISION ;

D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI

Source

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