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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1982

53 arrêts rendus en mai 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1982

mai 1982 : 53 arrêts

80
janv.avr.juill.oct.

53 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 3 mai 1982, n° 81-92.364
  2. Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 3 mai 1982, n° 81-90.078
  3. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 3 mai 1982, n° 81-91.455
  4. Cass. crim., 3 mai 1982
  5. Cass. crim., 3 mai 1982
  6. Cass. crim., 3 mai 1982
  7. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 mai 1982, n° 81-92.174
  8. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 mai 1982, n° 81-93.809
  9. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 mai 1982, n° 81-93.247
  10. Cass. crim., 4 mai 1982
  11. Cass. crim., 4 mai 1982
  12. Cass. crim., 4 mai 1982
  13. Cass. crim., 4 mai 1982
  14. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 mai 1982, n° 81-93.669
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 mai 1982, n° 79-93.126
  16. REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 10 mai 1982, n° 81-91.700
  17. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 10 mai 1982, n° 80-94.848
  18. Cass. crim., 10 mai 1982
  19. Cass. crim., 10 mai 1982
  20. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 mai 1982, n° 80-93.422
  21. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 mai 1982, n° 81-93.406
  22. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 11 mai 1982, n° 81-92.907
  23. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 11 mai 1982, n° 81-92.286
  24. Cass. crim., 11 mai 1982
  25. Cass. crim., 11 mai 1982
  26. Cass. crim., 11 mai 1982
  27. Cass. crim., 11 mai 1982
  28. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 mai 1982, n° 80-91.466
  29. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 12 mai 1982, n° 81-93.846
  30. Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 12 mai 1982, n° 81-92.315
  31. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 mai 1982, n° 80-91.428
  32. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 17 mai 1982, n° 81-93.699
  33. REJET · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 17 mai 1982, n° 82-90.388
  34. Cass. crim., 17 mai 1982
  35. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 mai 1982, n° 81-93.795
  36. Cass. crim., 18 mai 1982
  37. Cass. crim., 18 mai 1982
  38. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 mai 1982, n° 81-92.733
  39. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 mai 1982, n° 80-91.064
  40. REJET · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 24 mai 1982, n° 80-92.490
  41. Cass. crim., 24 mai 1982
  42. Cass. crim., 24 mai 1982
  43. Cass. crim., 24 mai 1982
  44. Cass. crim., 24 mai 1982
  45. Cass. crim., 24 mai 1982
  46. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mai 1982, n° 81-93.443
  47. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mai 1982, n° 81-91.999
  48. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 mai 1982, n° 80-95.056
  49. Cass. crim., 25 mai 1982
  50. Cass. crim., 25 mai 1982
  51. Cass. crim., 25 mai 1982
  52. Cass. crim., 25 mai 1982
  53. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 mai 1982, n° 81-94.905

Mois précédent : avril 1982Mois suivant : juin 1982Toute l’année : 1982 (541)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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