Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité de plus de 8 jours. Qu’est-ce qui est prouvé sur l’âge et sur les blessures, au jour des faits ?

1. Votre situationCoups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité de plus de 8 joursModifier

2. BRANCO

   Il faut prouver trois choses ensemble : des violences volontaires, une victime de moins de 15 ans et une incapacité totale de travail de plus de huit jours.

   Parcours n° 90 · 511 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui est prouvé sur l’âge et sur les blessures, au jour des faits ?

   Question 1 sur 4

   L’incapacité totale de travail n’est ni un arrêt de travail ni la seule durée des soins.

   La victime avait moins de 15 ans et l’incapacité de travail dépasse huit joursLa victime avait moins de 15 ans, mais l’incapacité est de huit jours ou moinsLa victime avait 15 ans ou plusL’enfant garde une mutilation ou une infirmité permanente, ou il est décédéAu moins une autre circonstance aggravante est aussi retenueL’auteur est un parent, un grand-parent ou une personne qui avait autorité sur l’enfant (beau-parent qui l’élevait, enseignant, éducateur, entraîneur…)Les violences se sont répétées dans le tempsL’incapacité de travail, ou son lien avec les violences, est contestéJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer