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Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail de plus de 8 jours. Quelle circonstance aggravante accompagne les violences ?

1. Votre situationCoups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail de plus de 8 joursModifier

2. BRANCO

   Au-delà de huit jours d’incapacité de travail, les violences ne sont aggravées (article 222-12 du Code pénal) que si la circonstance invoquée est prouvée.

   Parcours n° 13 · 9 643 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle circonstance aggravante accompagne les violences ?

   Question 1 sur 4

   Nommez la circonstance de l’article 222-12 du Code pénal par le fait concret qui la montre.

   La victime : enfant, personne fragile, père, mère ou grand-parent de l’auteur, professionnel protégé, témoin ou victime qui avait porté plainte, personne prostituéeEnfant de moins de 15 ans ; personne fragile (âge, maladie, handicap, grossesse) ou sous emprise ; père, mère ou grand-parent de l’auteur ; magistrat, avocat, enseignant, soignant, agent de transport, gardien d’immeuble ou agent de sécurité, ou l’un de leurs proches ; témoin ou victime qui avait porté plainte ; personne prostituée.Policier (y compris municipal), gendarme, garde champêtre, militaire, douanier, pompier, surveillant de prison, élu ou ancien élu, ou l’un de leurs prochesMilitaire en mission de sécurité en France ; ancien élu pendant les six ans qui suivent la fin de son mandat ; proche visé à cause du métier ou du mandat de la personne.L’auteur : conjoint ou ex, agent public en service, agent de sécurité, adulte aidé d’un mineur, ivre ou drogué, visage cachéLe lieu ou la manière : à plusieurs, avec une arme, coup préparé, école, hôpital ou transport en communLe motif : origine, religion, sexe, orientation sexuelle ou identité de genre de la victimePlusieurs de ces éléments à la foisLa victime garde une séquelle définitive (perte d’un membre, d’un organe, de la vue ou de l’ouïe, handicap durable), ou est décédéeAucune circonstance aggravante n’est prouvéeDes violences répétées, habituelles, sur un mineur, une personne fragile ou un partenaireEnfant témoin des violences du couple, ou enfant de moins de 15 ans frappé par un adulte ayant autoritéEnfant présent pendant des violences entre conjoints, concubins ou partenaires de pacte civil de solidarité (PACS), même séparés ; ou enfant de moins de 15 ans frappé par son père, sa mère, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur lui.Je ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

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