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Coups et violences volontaires, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours. Que dit le dossier sur l’incapacité de travail et les circonstances ?

1. Votre situationCoups et violences volontaires, incapacité totale de travail jusqu’à 8 joursModifier

2. BRANCO

   Ici, le certificat médical et l’absence de circonstance aggravante décident de tout : avec un à huit jours d’incapacité de travail, c’est en principe une contravention.

   Parcours n° 21 · 4 911 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Que dit le dossier sur l’incapacité de travail et les circonstances ?

   Question 1 sur 4

   L’incapacité totale de travail (ITT) décrit la gêne dans les gestes de la vie courante ; ce n’est pas forcément un arrêt de travail.

   Un à huit jours d’incapacité de travail, sans circonstance aggravanteAucune incapacité de travailL’incapacité dépasse finalement huit joursLa personne frappée est mon conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), actuel ou ancienLa personne frappée est policier, gendarme, pompier, douanier, surveillant de prison ou éluUne autre circonstance : victime enfant, fragile ou parent de l’auteur, à plusieurs, arme, alcool ou drogue, lieu protégé, motif discriminatoireEnfant de moins de 15 ans ; personne âgée, malade, handicapée ou enceinte ; père, mère ou grand-parent de l’auteur ; enseignant, soignant, chauffeur de bus ou autre agent public ; à plusieurs, avec une arme, sous alcool ou drogue, visage caché ; à l’école, à l’hôpital ou dans un transport ; motif lié à l’origine, la religion, le sexe ou l’orientation.Je ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

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