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Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité jusqu’à 8 jours. Quel âge, quelle incapacité de travail et quelles autres circonstances sont prouvés ?

1. Votre situationCoups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité jusqu’à 8 joursModifier

2. BRANCO

   L’âge de moins de 15 ans compte au jour des violences : avec huit jours d’incapacité de travail au plus, c’est à lui seul une circonstance aggravante (article 222-13 du Code pénal).

   Parcours n° 29 · 3 199 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel âge, quelle incapacité de travail et quelles autres circonstances sont prouvés ?

   Question 1 sur 4

   Calculez l’âge pour chaque fait, et comptez à part les autres circonstances aggravantes.

   Moins de 15 ans, et huit jours d’incapacité de travail au plus, ou aucuneL’auteur est un parent, un beau-parent ou un adulte qui a autorité sur l’enfant (enseignant, éducateur…)Autre élément : à l’école ou devant, auteur agent public en service, à plusieurs ou avec une armeL’incapacité de travail dépasse huit joursLa victime avait déjà 15 ansLes violences sont habituelles, ou l’enfant a assisté à des violences dans le coupleJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

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