Article 132-16 du code pénal
Texte officiel
Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Arrêts qui citent cet article 14
- Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 juin 2013, n° 12-84.790 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 mai 2007, n° 06-87.743 · Irrecevabilite · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 97-86.121 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 mars 2017, n° 17-80.067 · Rejet
- Cass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-83.001 · Rejet
- Cass. crim., 12 juin 2014, n° 13-83.725 · Rejet
- Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-80.884 · Cassation
- Cass. crim., 23 novembre 2010, n° 10-82.323 · Rejet
- Cass. crim., 22 février 2006, n° 05-81.642 · Rejet
- Cass. crim., 30 novembre 2004, n° 04-83.499 · Rejet
- Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.172 · Rejet
- Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.724 · Irrecevabilité
- Cass. crim., 21 février 1996, n° 95-82.385 · Rejet
Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 132-16 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Paragraphe 3 : Dispositions générales
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006417378
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