Article 132-24 du code pénal
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Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.
Arrêts qui citent cet article 1386
- Cass. crim., 10 juin 2026, n° 24-86.126 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 janvier 2026, n° 25-81.025 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 janvier 2025, n° 24-81.076 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 mai 2023, n° 22-80.375 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.754 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mars 2020, n° 19-83.390 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 janvier 2020, n° 18-81.617 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-81.874 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 avril 2019, n° 18-83.874 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 juin 2017, n° 16-83.201 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 mars 2017, n° 16-80.050 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 mars 2017, n° 15-87.422 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 décembre 2016, n° 14-87.473 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.116 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.712 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-83.108 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-83.559 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.473 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 mai 2016, n° 15-84.748 · Cassation · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 1386 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 132-24 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er octobre 2014, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000029370572
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