Article 321-1 du code pénal
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Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Arrêts qui citent cet article 902
- Cass. crim., 18 février 2026, n° 24-82.611 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-83.595 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 décembre 2024, n° 23-83.178 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 juin 2024, n° 23-81.965 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22-83.466 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 septembre 2022, n° 21-83.121 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-85.671 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 novembre 2021, n° 20-87.078 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.091 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84.887 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mars 2020, n° 19-83.390 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mars 2020, n° 19-83.446 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.084 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.396 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-81.975 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-86.619 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069 · Rejet · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 902 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 321-1 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 1 : Du recel
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418234
Questions
Quelle peine ce texte prévoit-il ?
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?
- Recel de bien obtenu a l'aide d'une escroquerie (numéro d’infraction NATINF 497), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien obtenu a l'aide d'un abus de confiance (numéro d’infraction NATINF 498), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de faux en ecriture (numéro d’infraction NATINF 499), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de faux document administratif (numéro d’infraction NATINF 507), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un crime ou d'un delit (numéro d’infraction NATINF 699), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un abus des biens ou du credit d'une sarl par un gerant a des fins personnelles (numéro d’infraction NATINF 6916), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien venant de la cession de stupefiants a autrui pour sa consommation personnelle (numéro d’infraction NATINF 6977), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien venant de la cession de stupefiants a un mineur pour sa consommation personnelle (numéro d’infraction NATINF 6980), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien venant de la cession de stupefiants a une personne pour sa consommation personnelle dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords lors de l'entree ou la sortie des eleves (numéro d’infraction NATINF 6983), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol (numéro d’infraction NATINF 7215), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisee (numéro d’infraction NATINF 7238), crime, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 7239), crime, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail (numéro d’infraction NATINF 7241), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7243), délit, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7245), délit, définie et réprimée par l’article
152 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent l’article 321-1 du code pénal ; les 15 premières sont listées. Infractions citant un article du code pénal
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.