Article 321-1 du code pénal

Code: Code pénal
Section: Section 1 : Du recel
Version: Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance: LEGIARTI000006418234

Texte officiel

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 321-1 du code pénal

Cass. crim., 18 février 2026, n° 24-82.611 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-83.595 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 18 décembre 2024, n° 23-83.178 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 19 juin 2024, n° 23-81.965 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22-83.466 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 7 septembre 2022, n° 21-83.121 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-85.671 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 9 novembre 2021, n° 20-87.078 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.091 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84.887 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 4 mars 2020, n° 19-83.390 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 4 mars 2020, n° 19-83.446 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.084 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.396 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-81.975 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-86.619 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069 · Rejet · Publié au Bulletin

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

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