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Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2001

24 arrêts rendus en janvier 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Douai, 9 janvier 2001, n° 2001-48
  2. Cour d'appel de Bourges, 9 janvier 2001, n° 3
  3. Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001
  4. Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001, n° 01-00005
  5. Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001, n° 01-00003
  6. Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2001
  7. Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2001, n° 2000/07083
  8. Cour d'appel de Bourges, 16 janvier 2001, n° 7
  9. Cour d'appel de Bourges, 16 janvier 2001, n° 7
  10. Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, n° 2000/03515
  11. Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, n° 2000/04822
  12. Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2001, n° 01-00017
  13. Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2001, n° 01-00027
  14. Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2001, n° 2000/06252
  15. Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2001, n° 2000/06240
  16. Cour d'appel de Douai, 25 janvier 2001, n° 1541
  17. Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001
  18. Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001, n° 2000/00859
  19. Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001, n° 00/4465
  20. Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001
  21. Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2001, n° 01/00348
  22. Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2001, n° 20
  23. Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2001, n° 19
  24. Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2001, n° 2001/00084

Mois précédent : décembre 2000Mois suivant : février 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.