Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2001
24 arrêts rendus en janvier 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2001 : 24 arrêts
24 arrêts
- Détention provisoire : Cour d'appel de Douai, 9 janvier 2001, n° 2001-48
- Instruction : Cour d'appel de Bourges, 9 janvier 2001, n° 3
- Bail rural : Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001
- Bail rural : Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001, n° 01-00005
- Urbanisme : Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001, n° 01-00003
- Jugements et arrêts : Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2001
- Jugements et arrêts : Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2001, n° 2000/07083
- Convention européenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Bourges, 16 janvier 2001, n° 7
- Convention européenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Bourges, 16 janvier 2001, n° 7
- PROXENETISMEArticle 225-6.1° du Code pénal : Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, n° 2000/03515
- Garde à vue : Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, n° 2000/04822
- Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2001, n° 01-00017
- Abandon de famille : Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2001, n° 01-00027
- Voirie : Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2001, n° 2000/06252
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2001, n° 2000/06240
- Action civile : Cour d'appel de Douai, 25 janvier 2001, n° 1541
- Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001
- Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001, n° 2000/00859
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001, n° 00/4465
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001
- Abandon de famille : Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2001, n° 01/00348
- Presse : Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2001, n° 20
- Secret professionnel : Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2001, n° 19
- Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2001, n° 2001/00084
Mois précédent : décembre 2000Mois suivant : février 2001Toute l’année : 2001 (240)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.