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Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2001

24 arrêts rendus en janvier 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

janvier 2001 : 24 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

24 arrêts

  1. Détention provisoire : Cour d'appel de Douai, 9 janvier 2001, n° 2001-48
  2. Instruction : Cour d'appel de Bourges, 9 janvier 2001, n° 3
  3. Bail rural : Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001
  4. Bail rural : Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001, n° 01-00005
  5. Urbanisme : Cour d'appel de Bourges, 11 janvier 2001, n° 01-00003
  6. Jugements et arrêts : Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2001
  7. Jugements et arrêts : Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2001, n° 2000/07083
  8. Convention européenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Bourges, 16 janvier 2001, n° 7
  9. Convention européenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Bourges, 16 janvier 2001, n° 7
  10. PROXENETISMEArticle 225-6.1° du Code pénal : Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, n° 2000/03515
  11. Garde à vue : Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, n° 2000/04822
  12. Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2001, n° 01-00017
  13. Abandon de famille : Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2001, n° 01-00027
  14. Voirie : Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2001, n° 2000/06252
  15. Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2001, n° 2000/06240
  16. Action civile : Cour d'appel de Douai, 25 janvier 2001, n° 1541
  17. Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001
  18. Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2001, n° 2000/00859
  19. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001, n° 00/4465
  20. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001
  21. Abandon de famille : Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2001, n° 01/00348
  22. Presse : Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2001, n° 20
  23. Secret professionnel : Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2001, n° 19
  24. Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2001, n° 2001/00084

Mois précédent : décembre 2000Mois suivant : février 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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