Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1989 — page 2
208 arrêts rendus en janvier 1989, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 208 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 87-91.947
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 85-93.739
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 85-95.541
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-80.554
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-81.889
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-82.066
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-82.219
- Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-82.693
Mois précédent : décembre 1988Mois suivant : février 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.