Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1989
34 arrêts rendus en août 1989, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1989 : 34 arrêts
34 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 8 août 1989, n° 88-83.429
- RejetHomicide volontaire : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-82.969
- Rejet(Sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 8 août 1989, n° 88-81.461
- CassationAssurance : Cass. crim., 8 août 1989, n° 88-82.417
- RejetInstruction : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.235
- RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.254
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.255
- RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.263
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.403
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 août 1989, n° 87-90.835
- RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 87-92.111
- RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 86-96.128
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.898
- Rejet et action publique éteinte · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-85.554
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-81.123
- Rejet(Sur le 1er moyen) SOCIETE : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-82.521
- RejetViolation de domicile : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-82.978
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.046
- RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.062
- RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.115
- Cassation(Sur le 4e moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.152
- CassationCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.153
- Action publique éteinte et non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-83.182
- RejetExtradition : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.232
- RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 87-90.065
- Action publique éteinte et non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 9 août 1989, n° 86-94.435
- RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.157
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 août 1989, n° 89-83.670
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 août 1989, n° 88-86.939
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 août 1989, n° 88-86.137
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 août 1989, n° 88-87.510
- Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 août 1989, n° 87-91.981
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 août 1989, n° 89-83.577
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains : Cass. crim., 23 août 1989, n° 89-83.242
Mois précédent : juillet 1989Mois suivant : septembre 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.