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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1989

34 arrêts rendus en août 1989, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1989

août 1989 : 34 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

34 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 8 août 1989, n° 88-83.429
  2. RejetHomicide volontaire : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-82.969
  3. Rejet(Sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 8 août 1989, n° 88-81.461
  4. CassationAssurance : Cass. crim., 8 août 1989, n° 88-82.417
  5. RejetInstruction : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.235
  6. RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.254
  7. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.255
  8. RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.263
  9. RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 8 août 1989, n° 89-83.403
  10. CassationAction civile : Cass. crim., 8 août 1989, n° 87-90.835
  11. RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 87-92.111
  12. RejetCass. crim., 8 août 1989, n° 86-96.128
  13. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.898
  14. Rejet et action publique éteinte · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-85.554
  15. RejetAbus de confiance : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-81.123
  16. Rejet(Sur le 1er moyen) SOCIETE : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-82.521
  17. RejetViolation de domicile : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-82.978
  18. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.046
  19. RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.062
  20. RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.115
  21. Cassation(Sur le 4e moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.152
  22. CassationCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.153
  23. Action publique éteinte et non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 9 août 1989, n° 88-83.182
  24. RejetExtradition : Cass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.232
  25. RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 87-90.065
  26. Action publique éteinte et non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 9 août 1989, n° 86-94.435
  27. RejetCass. crim., 9 août 1989, n° 89-83.157
  28. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 août 1989, n° 89-83.670
  29. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 août 1989, n° 88-86.939
  30. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 août 1989, n° 88-86.137
  31. Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 août 1989, n° 88-87.510
  32. Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 août 1989, n° 87-91.981
  33. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 août 1989, n° 89-83.577
  34. Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains : Cass. crim., 23 août 1989, n° 89-83.242

Mois précédent : juillet 1989Mois suivant : septembre 1989Toute l’année : 1989 (1 887)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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