Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1988
135 arrêts rendus en décembre 1988, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1988 : 135 arrêts
135 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 88-85.634
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 88-80.056
- RejetCheque : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 88-80.162
- Rejet(Sur le 2e moyen) COMPETENCE : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 88-80.891
- CassationSociete : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 88-81.534
- Rejet(Sur le 2e moyen) CASSATION : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 88-85.489
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 87-91.842
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 87-90.521
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 5 décembre 1988, n° 86-96.103
- Rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-82.676
- Action publique éteinte, rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-80.798
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 87-83.415
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-80.962
- Action publique éteinte et cassationJugements et arrets : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-81.935
- RejetProces-verbal : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-82.608
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-82.675
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 87-83.543
- Non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-84.121
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-85.621
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 88-85.635
- CassationTravail : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 87-90.249
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 87-92.054
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 87-92.055
- CassationTravail : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 86-96.227
- RejetAction civile : Cass. crim., 6 décembre 1988, n° 86-96.849
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-80.173
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-81.895
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-82.559
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-80.810
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-82.021
- CAssationCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-82.197
- RejetCassation : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-82.253
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-82.423
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1988, n° 88-83.476
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-82.792
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-83.632
- Cassation · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-81.478
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-85.812
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-85.813
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-81.353
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-85.924
- Rejet(Sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 87-82.823
- RejetCassation : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 88-83.586
- Irrecevabilité et RejetCassation : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 87-85.582
- RejetSociete : Cass. crim., 12 décembre 1988, n° 87-92.112
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-90.402
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-91.653
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-81.105
- Rejet · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-81.805
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-81.480
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-84.561
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-82.268
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-80.541
- CassationAction publique : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-80.619
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-80.748
- Rejet(Sur le 2e moyen) CASSATION : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-81.423
- RejetTravail : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-81.994
- CassationTravail : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-82.060
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-82.215
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-82.262
- Cassation(Sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-80.971
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-81.086
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-83.078
- RejetCassation : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-83.444
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-83.533
- RejetFrais et depens : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-83.603
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-83.534
- RejetAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-84.314
- RejetCassation : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 88-85.003
- Rejet(Sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-85.563
- CassationPeines : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-90.195
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 87-90.837
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 13 décembre 1988, n° 86-91.589
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-82.701
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-81.236
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-80.918
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-82.345
- RejetFaux : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-82.667
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-82.299
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-82.712
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 88-83.268
- RejetPreuve : Cass. crim., 14 décembre 1988, n° 85-92.066
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 88-83.678
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-84.476
- Rejet · Publié au Bulletin1° reglementation economique : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-91.379
- RejetDouanes : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 88-80.084
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 88-83.105
- Irrecevabilité et Rejet(Sur le moyen unique) ASSURANCE : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-83.306
- CassationImpots et taxes : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 88-84.432
- Irrecevabilité(Sur le pourvoi d'I. R.) CASSATION : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-85.559
- Rejet(Sur les 3 premiers moyens) INSTRUCTION : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 88-85.921
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-91.610
- RejetDouanes : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-91.866
- RejetDetournement d'objets saisis ou remis en gage : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-90.212
- RejetFaux : Cass. crim., 19 décembre 1988, n° 87-90.237
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-80.881
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-86.305
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-86.306
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-84.728
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 86-96.295
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.035
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-91.778
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-80.746
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-85.463
- RejetRecel : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-80.175
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.654
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.672
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.861
- RejetTravail : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.993
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.083
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-82.796
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-83.202
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-84.671
- RejetTravail : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-85.462
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-85.925
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-86.079
- RejetCassation : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-85.920
- Rejet(Sur le 2e moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-91.624
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-91.831
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-90.737
- RejetTravail : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-91.519
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 87-92.033
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 20 décembre 1988, n° 88-81.756
- Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-86.883
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-80.546
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-83.443
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-83.654
- Action publique éteinte, rejet Cassation(Sur le 1er moyen) CHASSE : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 87-84.865
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-86.089
- RejetInstruction : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-85.716
- Rejet(Sur le 1er moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-85.893
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-86.091
- RejetInstruction : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 88-86.136
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 87-90.256
- IrrecevabilitéPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 21 décembre 1988, n° 87-91.093
Mois précédent : novembre 1988Mois suivant : janvier 1989Toute l’année : 1988 (1 625)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.