Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1989
85 arrêts rendus en avril 1989, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1989 : 85 arrêts
85 arrêts
- Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 88-81.189
- Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 88-80.178
- Rejet(Sur le 2e moyen et le moyen complémentaire) SOCIETE : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 88-80.617
- Cass. crim., 17 avril 1989, n° 88-81.512
- RejetPeines : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 88-82.482
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 88-82.525
- CassationCassation : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 87-82.594
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 87-91.910
- CassationDouanes : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 87-92.089
- Rejet(Sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 17 avril 1989, n° 86-95.679
- Cassation · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 87-90.305
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 87-80.819
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 87-82.313
- RejetCassation : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 89-80.648
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 89-80.672
- RejetInstruction : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 89-80.685
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 88-81.060
- Action publique éteinte et rejetCirculation routiere : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 88-81.869
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 88-82.561
- RejetProxenetisme : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 88-83.369
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 88-84.085
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 87-91.701
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 87-92.017
- RejetTravail : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 86-96.663
- RejetPresse : Cass. crim., 18 avril 1989, n° 85-96.674
- Rejet · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 87-90.828
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinMonuments historiques : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 88-85.405
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 88-80.179
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 89-80.661
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 89-80.763
- RejetCassation : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 89-80.796
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 88-81.141
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 88-81.291
- RejetPrescription : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 88-85.717
- Action publique éteinte et RejetDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 87-91.538
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 19 avril 1989, n° 88-80.650
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-81.664
- RejetDouanes : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 87-80.228
- Rejet(Sur le 2e moyen) SOLIDARITE : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-81.741
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-81.887
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-84.091
- Rejet(Sur le 1er moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-84.422
- RejetCass. crim., 24 avril 1989, n° 88-85.330
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-84.589
- RejetCass. crim., 24 avril 1989, n° 88-84.780
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-85.078
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-86.722
- RejetCassation : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-87.416
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 24 avril 1989, n° 88-83.988
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-84.699
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la vie privee : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 86-93.632
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 89-80.817
- Rejet · Publié au BulletinCommunaute economique europeenne : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-84.230
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 85-90.447
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-84.222
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-81.212
- CassationAssurance : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-80.582
- Cassation(Sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 89-80.671
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 89-80.852
- RejetPrescription : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-81.330
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-81.586
- Action publique éteinte et non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-82.671
- CassationAction publique : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-83.140
- CassationAction civile : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-83.702
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-83.940
- Action publique éteinte et Rejet(Sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-84.229
- RejetTravail : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-84.255
- RejetAction civile : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-84.360
- RejetCassation : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 88-86.948
- Rejet(Sur les 4° et 5° moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-91.068
- Rejet(Sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-91.255
- CassationConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 86-91.648
- Cassation(Sur les 2e et 3e moyens) PRESSE : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 86-91.649
- Action publique éteinte et rejetPresse : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 85-95.023
- Action publique éteinte et cassationPresse : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 84-95.902
- Rejet et cassationCompetence : Cass. crim., 25 avril 1989, n° 87-80.721
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-86.135
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-83.225
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-84.840
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-85.856
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-86.166
- Rejet(Sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-86.514
- RejetCassation : Cass. crim., 26 avril 1989, n° 88-87.251
- Recevabilité et annulation · Publié au Bulletin1° revision : Cass. crim., 27 avril 1989, n° 88-83.707
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 27 avril 1989, n° 89-80.724
Mois précédent : mars 1989Mois suivant : mai 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.