Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1989
79 arrêts rendus en septembre 1989, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1989 : 79 arrêts
79 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-86.953
- Cassation partielle · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-83.470
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 89-80.092
- Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-86.714
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-86.541
- RejetCass. crim., 5 septembre 1989, n° 87-81.864
- Rejet(Sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 89-82.297
- Rejet(Sur le 3e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 89-84.026
- RejetDouanes : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-85.679
- Rejet(Sur le 2e moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-86.789
- RejetPrescription : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-86.521
- Rejet(Sur le 2e moyen) ETRANGER : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 88-87.467
- Rejet(Sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 86-91.642
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 5 septembre 1989, n° 85-94.372
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-80.007
- Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-83.816
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-80.996
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-80.449
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-80.788
- RejetAction civile : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 88-81.062
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-81.814
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 89-81.875
- RejetCass. crim., 6 septembre 1989, n° 88-86.731
- Rejet(Sur les 1er et 4e moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 septembre 1989, n° 88-87.622
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 89-84.051
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 88-84.172
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 89-81.434
- Action publique éteinteCassation : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 87-81.971
- RejetCassation : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 88-84.732
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 88-85.226
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 88-85.739
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 88-86.497
- RejetFaux temoignage : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 88-86.665
- Action publique éteinte et RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 86-96.232
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 19 septembre 1989, n° 86-96.039
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-83.954
- Rejet · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-83.954
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-80.210
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-80.795
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-82.930
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-83.244
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-83.961
- Rejet et irrecevabilitéExtradition : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-84.093
- RejetExtradition : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-84.094
- Action publique éteinte et RejetPresse : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 87-84.498
- RejetCass. crim., 20 septembre 1989, n° 89-84.164
- Rejet(Sur le 2° moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 88-87.043
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 88-87.250
- RejetAttentat a la pudeur : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 88-87.411
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 septembre 1989, n° 88-87.604
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 septembre 1989, n° 89-80.676
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 septembre 1989, n° 89-81.125
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 septembre 1989, n° 89-81.934
- Cassation · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 89-84.231
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 89-80.644
- Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 89-80.281
- RejetCassation : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 89-80.288
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 89-80.575
- CassationJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 88-84.606
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 89-84.311
- RejetDouanes : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 88-85.836
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 88-85.874
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 88-86.755
- RejetCassation : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 88-86.184
- Rejet(Sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 26 septembre 1989, n° 88-86.846
- Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-84.439
- Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-84.244
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 88-81.182
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 88-85.727
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-80.164
- Rejet(Sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-80.574
- RejetAction civile : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-80.636
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-81.000
- Rejet(Sur le 1er moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-84.185
- RejetExpertise : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-84.324
- RejetCass. crim., 27 septembre 1989, n° 89-84.343
- RejetCassation : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 88-87.000
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 27 septembre 1989, n° 88-87.236
- RejetCass. crim., 27 septembre 1989, n° 86-94.944
Mois précédent : août 1989Mois suivant : octobre 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.