Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1989
208 arrêts rendus en janvier 1989, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1989 : 208 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-86.198
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-81.020
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 87-84.674
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens) COMPLICITE : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-86.182
- CassationPrescription : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-83.084
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 87-83.134
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-83.515
- RejetCass. crim., 5 janvier 1989, n° 86-95.405
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 86-96.381
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-80.353
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 87-81.180
- RejetCass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-81.217
- Rejet(Sur le 2e moyen) DOUANES : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-82.396
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 88-82.864
- Action publique éteinte et RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1989, n° 87-90.635
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-85.490
- Rejet · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 87-90.876
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-84.016
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-84.242
- Cassation(Sur les 4e, 6e et 3e moyens) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-84.305
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-83.951
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-83.012
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-83.347
- RejetTravail : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 86-90.756
- CassationInterprete : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 87-91.307
- RejetPreuve : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 86-93.935
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-81.245
- RejetCassation : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-81.431
- Action publique éteinte et RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-82.634
- RejetPeines : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-82.360
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-82.379
- RejetCass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-82.770
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 88-82.881
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 janvier 1989, n° 87-83.276
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 88-81.787
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-85.182
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-90.491
- Rejet(Sur le 3e moyen) FAUX : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 86-90.622
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-90.834
- CassationCass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-90.951
- Rejet et Cassation(Sur les 2 premiers moyens) PRESCRIPTION : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 77-91.021
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-80.725
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-81.228
- RejetPrescription : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 88-81.835
- RejetPrescription : Cass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-82.057
- RejetCass. crim., 9 janvier 1989, n° 87-82.645
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-86.459
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-84.973
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-81.208
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-86.129
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-80.048
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-86.290
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-86.324
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-86.449
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-84.737
- RejetInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-83.125
- Action publique éteinte et RejetAmnistie : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-90.785
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-91.134
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-91.179
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-92.030
- RejetPollution : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 87-92.071
- RejetAction civile : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 86-95.413
- Cassation(Sur le 3e moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-80.109
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-81.073
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-81.314
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-82.038
- Action publique éteinte et rejetAmnistie : Cass. crim., 10 janvier 1989, n° 88-82.644
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-82.779
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-82.375
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-86.267
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 87-90.126
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-84.948
- Action publique éteinte et rejetSecurite sociale : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 87-85.020
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 87-83.112
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-80.010
- Rejet(Sur le 2e moyen) OMISSION DE PORTER SECOURS : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-80.688
- Rejet(Sur les 1er et 3e moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-80.890
- RejetPeines : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-81.422
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-82.605
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 janvier 1989, n° 87-82.265
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 janvier 1989, n° 88-81.592
- Cassation · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 87-85.164
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-82.576
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-82.331
- RejetCass. crim., 16 janvier 1989, n° 87-90.176
- Rejet(Sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-84.078
- Banqueroute : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 87-83.804
- Cassation RejetCass. crim., 16 janvier 1989, n° 87-90.177
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 87-91.533
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-81.390
- RejetCass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-82.085
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-82.094
- RejetCass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-82.339
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 janvier 1989, n° 88-82.741
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-83.109
- Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-85.119
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-82.353
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-86.400
- RejetInstruction : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-85.179
- RejetCass. crim., 17 janvier 1989, n° 87-90.915
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 85-92.987
- Cassation(Sur le 1er moyen) CASSATION : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 86-95.641
- Action publique éteinte et cassationChose jugee : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-80.853
- Action publique éteinte et rejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-81.643
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-82.354
- IrrecevabilitéCass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-82.368
- CassationMarque de fabrique : Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-82.678
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-82.973
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-80.163
- Action publique éteinte et RejetCassation : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-85.683
- RejetCassation : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-84.068
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-83.872
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-83.075
- Rejet(Sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-83.517
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 87-83.689
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 87-90.404
- RejetCass. crim., 18 janvier 1989, n° 87-90.592
- Rejet(Sur le 2e moyen de N.B. et de V.G.P.) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-81.713
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 janvier 1989, n° 87-82.223
- RejetPrescription : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-82.918
- RejetCass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-82.974
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 janvier 1989, n° 88-82.889
- Cassation partielle · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 88-86.469
- Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 87-90.298
- Rejet · Publié au Bulletin1° changes : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 87-81.539
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 86-96.803
- RejetCass. crim., 23 janvier 1989, n° 87-84.298
- Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 87-84.300
- RejetFaux : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 87-91.887
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 87-91.939
- RejetCass. crim., 23 janvier 1989, n° 88-80.803
- RejetDouanes : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 88-81.072
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 23 janvier 1989, n° 88-81.680
- Rejet · Publié au Bulletin1° homicide et blessures involontaires : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-83.650
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-80.692
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-81.257
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-83.169
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-86.448
- RejetPeines : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-85.153
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-83.122
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-83.743
- Action publique éteinte et cassationCassation : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 87-90.461
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 87-91.119
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 87-82.192
- Rejet(Sur le 2e moyen) CHASSE : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-82.277
- RejetCassation : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-82.620
- RejetCassation : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-82.860
- RejetCassation : Cass. crim., 24 janvier 1989, n° 88-82.348
- Rejet · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-83.711
- RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-84.130
- RejetRecel : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-84.299
- RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 87-83.207
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-83.300
- RejetComplicite : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-83.402
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 85-91.148
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 87-91.367
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 86-93.222
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-80.273
- Cassation(Sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-80.950
- Rejet(Sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-81.401
- Action publique éteinte et rejetResponsabilite penale : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-81.451
- CassationCheques : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-81.701
- CassationCass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-82.124
- Rejet(Sur le 3e moyen) CORRUPTION : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 87-81.917
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-82.070
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-82.422
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-82.658
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 25 janvier 1989, n° 88-82.990
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1989, n° 87-91.479
- Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 87-85.060
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 86-96.060
- Rejet et cassation(Sur le 1er moyen) CASSATION : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 87-91.096
- Rejet(Sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 86-91.740
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 88-80.462
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 88-80.931
- Rejet(Sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 88-81.326
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 87-81.981
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 88-82.228
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 88-82.703
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 janvier 1989, n° 88-83.223
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 87-92.023
- Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 87-90.947
- Cassation partielle · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 86-95.447
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.527
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.452
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-83.384
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-81.623
- RejetCassation : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-84.529
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.519
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.531
- RejetCass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.532
- CassationCass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.453
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-86.518
- Action publique éteinte et RejetCassation : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 87-84.267
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-85.001
- RejetCassation : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-83.132
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-83.334
- Action publique éteinte et cassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-83.440
- RejetTravail : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-83.585
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 31 janvier 1989, n° 88-83.641
Mois précédent : décembre 1988Mois suivant : février 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.