Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1989
102 arrêts rendus en juillet 1989, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1989 : 102 arrêts
102 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 89-82.416
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 88-85.741
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 88-87.190
- RejetAction civile : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 88-83.176
- RejetAction civile : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 88-85.331
- Action publique éteinte et Non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 88-85.576
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 87-80.218
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 87-80.668
- Cassation(Sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 87-80.717
- Rejet(Sur le 2e moyen) LEGITIME DEFENSE : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 88-80.948
- Rejet(Sur les 2° et 2° moyens) FAUX : Cass. crim., 3 juillet 1989, n° 87-81.989
- Rejet · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-81.323
- Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 88-86.649
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-83.559
- Rejet(Sur le 2e moyen) ASSOCIATION DE MALFAITEURS : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 88-86.994
- RejetPresse : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 85-93.310
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 88-83.053
- RejetVol : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 88-85.292
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 88-85.387
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-80.631
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.267
- RejetCass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.414
- Rejet(Sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.424
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.465
- Rejet(Sur le 1er moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.468
- RejetExtradition : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.469
- RejetCass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.470
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 4 juillet 1989, n° 89-82.378
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 88-86.054
- Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 88-84.581
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 88-86.255
- RejetAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 88-87.073
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 88-86.476
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 89-80.314
- Rejet(Sur le 2e moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 89-80.561
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 juillet 1989, n° 89-82.464
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 88-86.632
- RejetAttentat a la pudeur : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 88-87.383
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 88-87.584
- CassationEtrangers : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 88-83.649
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 89-80.694
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 89-80.973
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 88-82.107
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 89-82.598
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 89-82.613
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 juillet 1989, n° 89-80.006
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 89-80.596
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-86.053
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-86.911
- RejetCass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-87.380
- CassationAction civile : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-86.594
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-87.627
- Action publique éteinte et Rejet(Sur le 2e moyen) ACTION PUBLIQUE : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-83.333
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-85.150
- Rejet(Sur le 2e moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-85.485
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 88-86.055
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 89-80.072
- Rejet(Sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 89-80.353
- CassationPeines : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 89-80.452
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 89-80.729
- Action publique éteinte et non-lieu à statuer · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 87-81.772
- Cassation · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 89-82.466
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 89-82.970
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 89-82.668
- RejetCass. crim., 19 juillet 1989, n° 88-87.573
- RejetTravail : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 88-87.601
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 88-83.127
- CassationPresse : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 88-86.094
- RejetTravail : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 89-80.158
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 89-80.320
- RejetDelit de fuite : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 87-80.476
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 juillet 1989, n° 89-81.322
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-85.308
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-87.658
- Rejet(Sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-87.113
- RejetAssurance : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-87.295
- CassationCheque : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-86.718
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-83.306
- RejetCass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-86.583
- RejetCass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-85.887
- CassationCass. crim., 25 juillet 1989, n° 89-80.798
- Rejet(Sur les 2 premiers moyens) ESCROQUERIE : Cass. crim., 25 juillet 1989, n° 88-86.720
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-82.961
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 88-84.186
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-82.918
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-82.795
- Déchéance et rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-83.113
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 88-86.040
- RejetCompetence : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 88-87.514
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 88-86.915
- Rejet et CassationCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 87-91.465
- Non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 87-92.003
- RejetPresse : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 85-93.664
- Rejet(Sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-82.829
- CassationPrescription : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 88-83.725
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-80.714
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-81.594
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-81.690
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-81.758
- CassationAmnistie : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-81.254
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-81.313
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 26 juillet 1989, n° 89-82.808
Mois précédent : juin 1989Mois suivant : août 1989Toute l’année : 1989 (1 887)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.