Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2017
138 arrêts rendus en février 2017, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2017 : 138 arrêts
138 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er février 2017, n° 15-85.199
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er février 2017, n° 16-81.852
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er février 2017, n° 15-84.511
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er février 2017, n° 15-83.984
- RejetCass. crim., 1er février 2017, n° 16-86.691
- Cassation partielleCass. crim., 1er février 2017, n° 15-86.180
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-86.926
- Rejet · Publié au BulletinJuge des libertes et de la detention : Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-86.761
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-85.187
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-84.353
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-86.877
- Non-lieu a statuer · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-86.835
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-86.970
- Cassation partielleCass. crim., 7 février 2017, n° 16-87.084
- CassationCass. crim., 7 février 2017, n° 16-87.081
- RejetCass. crim., 7 février 2017, n° 14-87.605
- RejetCass. crim., 7 février 2017, n° 15-84.281
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 7 février 2017, n° 15-86.343
- CassationCass. crim., 7 février 2017, n° 15-85.275
- Cassation partielleCass. crim., 7 février 2017, n° 15-85.321
- RejetCass. crim., 7 février 2017, n° 15-86.916
- CassationCass. crim., 7 février 2017, n° 16-80.514
- CassationCass. crim., 7 février 2017, n° 16-81.040
- RejetCass. crim., 7 février 2017, n° 15-85.276
- CassationCass. crim., 7 février 2017, n° 15-86.971
- Cassation partielleCass. crim., 7 février 2017, n° 15-86.444
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.057
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinControle d'identite : Cass. crim., 8 février 2017, n° 16-81.323
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 février 2017, n° 15-86.914
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.389
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.102
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.391
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-81.798
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-82.080
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2017, n° 15-87.017
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 15-87.413
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-81.747
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-82.216
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-86.764
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-86.820
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-86.824
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 février 2017, n° 16-81.242
- CassationCass. crim., 8 février 2017, n° 16-81.055
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-81.194
- CassationCass. crim., 8 février 2017, n° 16-82.110
- CassationCass. crim., 8 février 2017, n° 15-87.412
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.185
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2017, n° 15-86.711
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.533
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-87.065
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-86.865
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-86.869
- RejetCass. crim., 8 février 2017, n° 16-80.780
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 21 février 2017, n° 16-82.220
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.641
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 21 février 2017, n° 15-87.688
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-80.241
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 15-87.811
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 21 février 2017, n° 15-84.507
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-80.321
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-81.871
- Cassation partielleCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.047
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.070
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.071
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.072
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.073
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.074
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.075
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.076
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.077
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.078
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.079
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.080
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.081
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.082
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.083
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.084
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.085
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-83.086
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 15-86.977
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 15-87.322
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-81.582
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-80.080
- Cassation sans renvoiCass. crim., 21 février 2017, n° 16-82.586
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 16-85.224
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-85.542
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-85.194
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-85.195
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-84.716
- RejetCass. crim., 21 février 2017, n° 16-87.102
- CassationCass. crim., 21 février 2017, n° 17-80.759
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 21 février 2017, n° 16-81.189
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 22 février 2017, n° 15-87.328
- Rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 22 février 2017, n° 16-82.412
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 22 février 2017, n° 15-82.952
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 22 février 2017, n° 14-82.526
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 22 février 2017, n° 16-86.547
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 février 2017, n° 15-86.666
- Cassation partielleCass. crim., 22 février 2017, n° 15-87.417
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-80.009
- CassationCass. crim., 22 février 2017, n° 16-80.308
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 15-85.799
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 15-87.330
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 15-87.384
- CassationCass. crim., 22 février 2017, n° 15-87.499
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-80.878
- CassationCass. crim., 22 février 2017, n° 16-81.576
- Cassation partielleCass. crim., 22 février 2017, n° 13-84.244
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-81.421
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-82.039
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 15-87.443
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-81.176
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 22 février 2017, n° 16-82.047
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-87.262
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 février 2017, n° 16-83.257
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-87.270
- RejetCass. crim., 22 février 2017, n° 16-87.301
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 février 2017, n° 15-81.469
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 février 2017, n° 16-80.522
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 février 2017, n° 16-82.801
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 28 février 2017, n° 16-84.181
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 28 février 2017, n° 15-81.969
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 février 2017, n° 16-87.511
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 28 février 2017, n° 16-80.744
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 14-87.729
- CassationCass. crim., 28 février 2017, n° 15-87.260
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 16-80.457
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 15-87.378
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 15-86.591
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 16-82.253
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 16-81.723
- Cassation sans renvoiCass. crim., 28 février 2017, n° 16-80.523
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 28 février 2017, n° 16-83.773
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 28 février 2017, n° 16-83.777
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 28 février 2017, n° 16-83.779
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 16-85.621
- RejetCass. crim., 28 février 2017, n° 15-83.881
Mois précédent : janvier 2017Mois suivant : mars 2017Toute l’année : 2017 (1 469)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.