Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2017
108 arrêts rendus en avril 2017, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2017 : 108 arrêts
108 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-80.695
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-80.718
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 avril 2017, n° 15-86.351
- Cassation partielleCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.343
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.640
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-82.333
- Cassation partielleCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-81.671
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.788
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-86.213
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-80.149
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-81.372
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-86.133
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-81.395
- CassationCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-84.659
- CassationCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-80.986
- CassationCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-81.095
- RejetCass. crim., 19 avril 2017, n° 16-82.111
- CassationCass. crim., 19 avril 2017, n° 15-86.679
- CassationCass. crim., 19 avril 2017, n° 17-80.805
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 19 avril 2017, n° 17-80.571
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.091
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 avril 2017, n° 16-81.452
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.227
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.808
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 20 avril 2017, n° 16-81.679
- Cassation · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 20 avril 2017, n° 16-83.199
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.105
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.807
- Cassation partielleCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-82.512
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.742
- Cassation partielleCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-83.595
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-85.815
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.973
- Cassation partielleCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-83.057
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.841
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.842
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.843
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.844
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.845
- Cassation partielleCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.375
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.227
- IrrecevabiliteCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-87.379
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.267
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.634
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-81.386
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-81.730
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.058
- CassationCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-80.195
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.363
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-83.269
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-81.790
- Cassation partielleCass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.338
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.486
- RejetCass. crim., 20 avril 2017, n° 16-82.850
- Cassation par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 avril 2017, n° 15-85.890
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.154
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-81.793
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.331
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-87.518
- Annulation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 avril 2017, n° 16-87.328
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.276
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-80.024
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-81.180
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-82.371
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-82.372
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-82.373
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-81.925
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 15-87.590
- Cassation partielleCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.299
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-81.515
- Cassation partielleCass. crim., 25 avril 2017, n° 15-87.427
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-80.107
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-82.610
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-84.041
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 15-85.808
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 15-87.360
- CassationCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-80.078
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.053
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 15-86.344
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 15-86.849
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 16-83.325
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 17-80.918
- RejetCass. crim., 25 avril 2017, n° 17-80.879
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 16-86.326
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 16-84.539
- Rejet · Publié au BulletinJuridiction de proximite : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 16-82.742
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 16-83.650
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 16-86.840
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinJuridiction de proximite : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 15-85.909
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-82.778
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-80.628
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-82.447
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-81.239
- CassationCass. crim., 26 avril 2017, n° 15-86.504
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 15-81.637
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 15-84.390
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-83.586
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-82.719
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-83.713
- Cassation partielleCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-80.530
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-83.934
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-84.705
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 16-80.884
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 16-83.653
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 17-81.316
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 17-80.887
- RejetCass. crim., 26 avril 2017, n° 17-80.803
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 26 avril 2017, n° 17-80.979
Mois précédent : mars 2017Mois suivant : mai 2017Toute l’année : 2017 (1 469)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.