Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2018
74 arrêts rendus en février 2018, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2018 : 74 arrêts
74 arrêts
- Déchéance · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 février 2018, n° 17-84.380
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-81.893
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-84.700
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-86.789
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-86.792
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-86.953
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-86.945
- RejetCass. crim., 6 février 2018, n° 17-86.958
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 février 2018, n° 17-85.301
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 février 2018, n° 17-83.857
- CassationCass. crim., 7 février 2018, n° 17-86.566
- RejetCass. crim., 7 février 2018, n° 17-86.562
- RejetCass. crim., 7 février 2018, n° 17-86.767
- CassationCass. crim., 7 février 2018, n° 17-86.787
- RejetCass. crim., 7 février 2018, n° 17-86.763
- RejetCass. crim., 7 février 2018, n° 17-86.772
- RejetCass. crim., 13 février 2018, n° 17-83.370
- RejetCass. crim., 13 février 2018, n° 17-86.952
- RejetCass. crim., 13 février 2018, n° 17-86.948
- RejetCass. crim., 13 février 2018, n° 17-86.960
- RejetCass. crim., 14 février 2018, n° 17-86.864
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-80.387
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.702
- Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.850
- Cassation partielle · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 27 février 2018, n° 16-86.881
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 février 2018, n° 16-87.147
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.381
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.998
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.123
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.457
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.693
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2018, n° 17-82.130
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-80.856
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.990
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2018, n° 16-86.042
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-80.325
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.057
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.962
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 16-86.642
- CassationCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.130
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.680
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-80.537
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.771
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-82.437
- CassationCass. crim., 27 février 2018, n° 17-87.232
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-87.133
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-87.140
- RejetCass. crim., 27 février 2018, n° 17-87.292
- Rejet · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 28 février 2018, n° 16-84.441
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinEnlevement et sequestration : Cass. crim., 28 février 2018, n° 17-81.929
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 28 février 2018, n° 17-81.577
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 16-86.895
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-81.762
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-81.089
- CassationCass. crim., 28 février 2018, n° 17-83.787
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 28 février 2018, n° 17-80.684
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-81.503
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-82.120
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-82.127
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-80.242
- Cassation sans renvoiCass. crim., 28 février 2018, n° 16-85.518
- CassationCass. crim., 28 février 2018, n° 17-80.694
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 16-87.353
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 28 février 2018, n° 16-87.225
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 16-87.375
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-81.682
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-82.157
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-82.158
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-82.159
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-86.944
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-86.947
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-86.950
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-86.964
- RejetCass. crim., 28 février 2018, n° 17-86.976
Mois précédent : janvier 2018Mois suivant : mars 2018Toute l’année : 2018 (1 195)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.